0311

Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.
SALAIRE

0318

Proposition de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant cohabitant.
TRAVAIL

0343

Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options.
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

0364

Proposition de loi visant à allonger le congé de deuil en cas de perte d'un parent proche.
TRAVAIL

0672

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0787

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'hôpitaux.

0802

Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

0886

Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social".
DUMPING SOCIAL

1024

Proposition de loi modifiant le Code pénal social et la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne la reponsabilité pour les dettes salariales.
REMUNERATION DU TRAVAIL | RESPONSABILITE

1131

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats.
DEDUCTION FISCALE | AVANTAGE ACCESSOIRE

1263

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

1280

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'allonger le congé de deuil.
CONGE SOCIAL | MORT

1344

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil.
TRAVAIL

1570

Proposition de loi relative à l'épargne-carrière.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1627

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques en vue de lutter contre le dumping social.
MARCHE PUBLIC

2207

Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2638

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

3095

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de maintenir la rémunération du travailleur en cas d'absence pour raisons impérieuses.
DROIT DU TRAVAIL