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Document parlementaire 54K1959

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015).

Fiche complète
14/07/2016
Documents principaux 00/000-K1959/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1959001   7722 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 14/07/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2016
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Sous-documents
002  [8657 Kb] 14/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2016
 
003  [23844 Kb] 14/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2016
 
004  [9123 Kb] 14/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2016
 
005  [1171 Kb] 28/02/2017 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2017
Auteur(s) Député actuel Francis, Delpérée cdH (AUTEUR)
Député actuel Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR)
Député actuel Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR)
 
Analyse des interventions P541959
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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