SEANCES PLENIERES

Proposition d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 19/04/2018

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets et proposition de loi
1. Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, n°s 2797/1 à 3. 54K2797
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
2. Proposition de loi (MM. Luk Van Biesen et Benoît Piedboeuf) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux entités créées sous la forme d'une fondation qui dépendent des hôpitaux universitaires agréés, n° 2536/1 à 3. 54K2536
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Robert Van de Velde]
3. Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, n° 2956/1. 54K2956
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Kattrin Jadin]
4.
- Projet de loi relatif à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, n°s 2947/1 à 3.
54K2947
- Projet de loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social, n°s 2948/1 à 3.
- Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, n°s 2949/1 à 3.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : M. Wouter Raskin et Mme Nahima Lanjri]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur les projets et la proposition de loi terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (Mme Kristien Van Vaerenbergh et consorts) relative à la délivrance d'une copie du dossier électronique, n° 3013/1. 54K3013
2. Proposition de résolution (M. Jean-Jacques Flahaux, Mme Kattrin Jadin et M. Richard Miller) visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l?égard du Cambodge à l?approche des élections de juillet 2018, n° 3025/1. 54K3025
3. Proposition de loi (M. Peter Vanvelthoven) modifiant la déduction RDT pour ce qui concerne la déductibilité fiscale des frais de gestion et de financement, n° 3026/1. 54K3026
4. Proposition de loi (Mme Annick Lambrecht et consorts) modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 en vue d'instaurer une tolérance zéro pour l'alcool au volant, n° 3027/1. 54K3027
5. Proposition de résolution (Mme Annick Lambrecht) visant à prendre des mesures contre la pression dramatique exercée par la grande distribution sur les prix de la viande, des produits laitiers, des fruits et des légumes, n° 3028/1. 54K3028
6. Proposition de loi (Mme Maya Detiège et M. Youro Casier) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, n° 3029/1. 54K3029
Compléter l'annexe comme suit :
7. Proposition de résolution (Mme Julie Fernandez Fernandez et MM. Dirk Van der Maelen, Jacques Chabot, Ahmed Laaouej et Stéphane Crusnière) visant à mettre en oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux, n° 3042/1. 54K3042