AGENDA COMMISSION

REMPLACER L'ORDRE DU JOUR DISTRIBUE PRECEDEMMENT

Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. Brecht Vermeulen

Forum 2 - Salle Marie Popelin

Lundi 15/04/2019

A 14 heures Dossier

changement 1
1. Proposition de loi (Katja Gabriëls, Sandrine De Crom) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs, n° 3710/1. 54K3710
changement 1
2. Projet de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles, n° 3639/1. 54K3639
changement 1
3. Projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, n° 3652/1. 54K3652
changement 1
4. Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile, n° 3659/1. 54K3659
changement 1
5. Proposition de loi (Franky Demon, Veerle Heeren, Katja Gabriëls, Sandrine De Crom) modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière, n° 3697/1. 54K3697
changement 1
6. Proposition de loi (Kristof Calvo, André Frédéric, Emmanuel Burton, Vincent Van Peteghem, Patrick Dewael, Monica De Coninck, Catherine Fonck, Gilles Vanden Burre, Gautier Calomne, Franky Demon) réformant le droit de pétition, n°s 3542/2 et 3. (Deuxième lecture, art. 83, Rgt.). 54K3542

Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Julie Fernandez Fernandez, Eric Thiébaut, MR : Sybille de Coster-Bauchau, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon, Veerle Heeren, Open Vld : Sandrine De Crom, Katja Gabriëls, sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Vanessa Matz 
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, Bert Wollants, PS : Laurent Devin, André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, Caroline Cassart-Mailleux, Stéphanie Thoron, CD&V : Wouter Beke, Leen Dierick, Nahima Lanjri, Open Vld : Patrick Dewael, Vincent Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Hans Bonte, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne, Anne-Catherine Goffinet 
Membre(s) sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci