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Bulletin n° : B075 - Question et réponse écrite n° : 0251 - Législature : 53


Auteur Zuhal Demir, N-VA
Département Ministre de l'Emploi
Sous-département Emploi
Titre Distinctions honorifiques. - Elites du travail.
Date de dépôt20/06/2012
Langue N
Publication question     B075
Date publication 23/07/2012, 20112012
Date de délai20/07/2012

 
Question

Les compatriotes qui se distinguent dans leur vie professionnelle peuvent obtenir une distinction honorifique. Outre la Direction des distinctions honorifiques qui est chargée de l'octroi desdites distinctions, l'Institut royal des élites du travail de Belgique décerne également des distinctions honorifiques. Cet institut attribue ainsi le titre et l'insigne de Doyen d'honneur, de Lauréat et de Cadet du travail. Ces distinctions sont attribuées par arrêté royal, après sélection par les comités nationaux organisateurs. Les questions suivantes se posent en ce qui concerne les élites du travail: 1. Pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011: a) Combien de personnes ont reçu le titre et l'insigne de Doyen d'honneur du travail? b) Combien de personnes ont reçu le titre et l'insigne de Lauréat du travail? c) Combien de personnes ont reçu le titre et l'insigne de Cadet du travail? 2. Pourriez-vous préciser également dans ce cadre: a) le rapport hommes-femmes; b) la Région du domicile des lauréats au moment de la remise de leur décoration? c) l'âge des lauréats au moment de la remise de leur décoration?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord
Publication réponse     B077
Date publication 13/08/2012, 20112012
Réponse

Les procédures de sélection de candidature au titre de cadet et lauréat du travail s'organisent selon un calendrier fixé avec les partenaires du secteur et durent entre 12 et 24 mois environs. Elles chevauchent par conséquent deux ou trois années civiles. Les statistiques demandées doivent donc couvrir une période plus importante. Ainsi les statistiques demandées pour l'année 2007 reprennent les secteurs pour lesquels la procédure a commencé en 2006 et s'est achevée en 2007. Il en va de même pour les années suivantes. Elles ne reflètent donc pas l'ensemble des activités mais uniquement les secteurs retenus selon les critères décrits ci-dessus. Par ailleurs la répartition entre les trois Régions a été établie sur base du domicile du promu. Les quelques promus domiciliés à l'étranger ont été classés selon la localisation de leur entreprise ou leur rôle linguistique. La procédure de sélection prévoit un examen administratif effectué par le secrétariat de l'Institut Royal des Élites du Travail. L'analyse qualitative du dossier relève de la compétence des Comités Organisateurs de chaque secteur qui en établissent les modalités. L'examen sur dossier, l'entretien ou l'épreuve pratique sont retenus distinctement ou combinés. Les épreuves pratiques sont généralement réservées aux candidats au titre de cadet et de lauréat, insigne de bronze dans les secteurs artisanaux. Le secrétariat de l'Institut royal des Élites du Travail assiste le Comité National Organisateur dans cette tâche. Les mandats de Doyen d'honneur du travail sont octroyés selon une procédure différente. Les candidatures sont proposées à l'unanimité par les organisations membres du Comité Organisateur. Les données reprises ci-dessous concernent la répartition par région et par sexe. La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin desQuestions et Réponses, mais elle peut être consultée au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). En ce qui concerne l'âge, les Cadets du travail ont moins de 30 ans et les Lauréats du Travail ont plus de 30 ans. Les Doyens d'honneur du Travail ont au minimum 45 ans. Pour les Cadets et Lauréats du Travail, la sélection étant basée sur des critères qualitatifs, aucune autre donnée relative à l'âge n'est recueillie et donc disponible. L'élaboration de cette statistique pour les cadets et lauréats du travail requiert un traitement manuel qui ne peut-être réalisé dans le temps imparti. La statistique concernant les Doyens d'honneur est présentée ci-dessous par tranche d'âge et pour la totalité de la période 2007 -2011: 45 - 54 ans: 18 55 - 64 ans: 55 + 65 ans: 18

 
Descripteurs EurovocEMPLOYE | DISTINCTION HONORIFIQUE | TRAVAIL