Question et réponse écrite n° : 0095 - Législature : 54

Une affaire locale, mais qui peut rapidement dépasser les frontières de l'arrondissement de Verviers, m'interpelle fortement depuis le 13 mai 2015. Je veux bien évidemment parler des contrôles effectués par l'AFSCA chez un petit producteur de fromages de Herve. Le cas n'est pas unique. En effet, un autre éleveur de la région verviétoise a dû également, suite à des demandes de mises aux normes de l'AFSCA, arrêter sa production. Il s'agit du "Berger des Aris". Il est bien évident que je ne conteste pas les contrôles effectués, la santé de nos citoyens est très importante. Ce qui me chagrine surtout, c'est les investissements qui sont demandés à ces petits producteurs locaux pour se mettre aux normes. Les efforts de mise en conformité des installations qui sont réclamés sont impossibles à mettre oeuvre sans s'endetter lourdement et sans mettre à mal leur outil. L'AFSCA pratiquerait une politique de tolérance zéro qui ne serait pas justifiée selon ces petits producteurs. Si ces contrôles devaient se répéter et avoir à chaque fois de telles conséquences, c'est-à-dire l'arrêt de la production d'un produit du terroir, nous risquons de rapidement ne plus avoir de d'artisans-productueurs en Belgique et j'ose espérer que là n'est pas la volonté de notre gouvernement. 1. Des aides particulières vont-elles être mises en place pour aider les petits producteurs à survivre parmi les grandes industries alimentaires pour que la richesse de notre terroir belge, qui fait notre renommée, puisse perdurer? 2. Par ailleurs, ne serait-il pas opportun d'aborder cette problématique avec l'ASFCA pour la réalisation des contrôles adaptés aux artisans-producteurs?

Soyez assuré que je regrette cet événement et toute la polémique qui l'entoure, liée à un aspect émotionnel important que je comprends, mais face auquel il est de mon devoir de vous informer de ce qui suit, de manière rationnelle et objective: La bactérie Listeria monocytogenes représente un danger réel pour la santé publique. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fait état dans son dernier rapport de 2015 d'une évolution significative des infections causées par la Listeria durant la période 2009 à 2013. 1 763 cas de listériose ont été recensés sur l'ensemble des Etats membres en 2013, et 191 personnes en sont malheureusement décédées, et ce malgré les normes européennes très strictes en la matière. La France, pays du fromage, présentant le plus haut taux de mortalité. Les sources d'infections alimentaires sont diverses et les fromages doux en représentent une importante. La Listéria n'est nullement un élément nécessaire à la fabrication de n'importe quel type de fromage. Cette bactérie est un contaminant pathogène et est dangereuse pour la santé publique. Les normes en matière de Listeria dans le fromage sont définies à l'échelle européenne via le Règlement (CE)2073/2005 datant de 2005, en application directe dans toute l'UE (contrairement aux directives qui doivent faire l'objet d'une transcription en législation nationale par les Etats membres): dans ce type de denrée alimentaire et au stade de la fabrication (à la sortie des ateliers de production), l'absence de Listéria doit être totale (absence complète dans un échantillon de 25 gr) lorsque ces produits sont destinés à être commercialisés par d'autres opérateurs. Le même règlement permet de déroger à cette norme pour autant que le producteur puisse démontrer qu'une présence initiale d'un faible taux de Listeria dans son produit n'entrainerait pas un dépassement de 100 ufc/g lors de la vente au consommateur final pendant sa période de validité. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) veille à ce que cette législation soit appliquée, conformément à sa mission de contrôle des législations européennes en matière de sécurité alimentaire, afin de permettre l'achat de nourriture sûre par le consommateur. Le "petit producteur de fromages de Herve" que vous citez, à savoir monsieur Munnix, a un agrément pour la transformation, il vend ses fromages à plusieurs points de vente, il tombe donc sous le coup de cette législation. Il n'existe pas d'éléments probants lui permettant d'user de la dérogation évoquée. Les analyses et contre-analyses effectuées chez lui ont démontré la présence de Listeria, les produits concernés sont donc non conformes à la législation européenne. Dès lors, l'AFSCA a pris la décision de placer sous saisie les fromages issus de la production de l'intéressé, comme l'impose la législation, et ce en vue de protéger les consommateurs. Ni moi, ni l'AFSCA ne remettons en cause la production artisanale et la qualité de ses produits, ni la production à base de lait cru. Les contrôles démontrent que les problèmes de ce type sont peu nombreux. Non seulement l'artisanat belge, mais les producteurs en général, travaillent au quotidien de manière sûre, au plus grand bénéfice des consommateurs. Productions artisanales de qualité et normes sanitaires européennes ne sont pas incompatibles. Dans la mesure de ce qu'autorise la législation européenne, je reste évidemment attentif aux intérêts liés au maintien des productions issues des circuits courts et de l'artisanat, sans toutefois perdre de vue qu'un scandale alimentaire touchant ce secteur, outre les conséquences en terme de santé publique, risquerait d'engendrer une perte de confiance des consommateurs avec toutes les conséquences économiques désastreuses que cela pourrait avoir pour ces producteurs. Fort de ces convictions, mais conscient de la nécessité de devoir respecter la législation européenne et d'assurer la sécurité des consommateurs, j'ai moi-même rencontré ce mercredi 20 mai monsieur Munnix, en présence de personnes de son entourage, d'organisations agricoles, de responsables de l'AFSCA et de Pierre-Yves Jeholet, Bourgmestre de Herve. Nous avons décidé de plusieurs choses à cette occasion et face à ces constats: - la création d'une cellule d'accompagnement pour aider le producteur hervien à relancer son activité. La Ville de Herve s'est par ailleurs engagée à soutenir monsieur Munnix pour la perte liée au retrait de ses lots. - la création par la ville de Herve d'une cellule d'accompagnement pour aider tous les producteurs de fromage de Herve. - l'accentuation des démarches déjà en cours au sein de l'AFSCA: en plus de ses indispensables missions de contrôle, l'AFSCA devra jouer encore davantage un rôle d'accompagnement afin d'aider les opérateurs (producteurs, agriculteurs, restaurateurs, etc.) qui le souhaitent à se mettre en conformité et à respecter les règles en vigueur d'une manière aussi praticable et accessible que possible. C'est pourquoi une task-force d'accompagnement et de conseil sera mise en place au sein de l'AFSCA. Un référant pourrait être désigné pour soutenir les petits producteurs et les guider, par exemple, vers les formations à suivre. Les collaborations et synergies avec les Régions, notamment les pôles fromagers provinciaux et Diversiferm, qui sont d'importantes et très compétentes structures d'accompagnement et de formation pour les petits producteurs, seront encouragées et facilitées dans ce cadre, plus encore que par le passé. - Demander au Comité scientifique indépendant institué auprès de l'AFSCA d'émettre un avis relatif aux méthodes qui pourraient être utilisées pour démontrer qu'une présence initiale d'un faible taux de Listeria dans les fromages à base de lait cru n'entrainerait pas un dépassement de 100 ufc/g lors de la vente au consommateur final pendant la période de validité du produit. L'utilisation de méthodes validées en la matière peut en effet permettre des assouplissements par rapport à la norme de base tel que l'autorise la législation européenne évoquée plus haut. L'objectif est de faciliter l'usage de cette possibilité d'assouplissement, déjà mise en oeuvre pour d'autres types de productions artisanales à l'initiative des secteurs concernés. J'espère avoir pu vous éclairer sur cette problématique complexe, combinant des éléments techniques, légaux, de santé publique, économiques, mais également de tradition, d'artisanat, de proximité, faisant de cet incident sanitaire un cocktail émotionnel très intense et un débat de société que je prends pleinement en compte.