La Chambre

Fichier législatif

Hits : 21 - Recherche : ((07122<in>RAPPORTEUR_SLEUTEL<and>55K*<in>SDOCNAME)<SORT:SDOCNAME desc>) <AND> ((55) <in> legisl)



1.55K2643
Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/3/2062
Document55K2643001
Descripteur Eurovoc principalBUDGET DE L'ETAT
 
2.55K2631
IntituléProjet de loi portant assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 2 octobre 2013.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/2/2060
Document55K2631001
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
 
3.55K2552
IntituléProposition de loi modifiant le Code consulaire du 21 décembre 2013 en vue d'instaurer l'enregistrement consulaire obligatoire et l'enregistrement des voyages en direction des zones de conflit.
AuteurDe Roover Peter | Van Bossuyt Anneleen | Safai Darya
Etat d'avancementPENDANT CHAMBRE
Document55K2552001
Descripteur Eurovoc principalCONSULAT
 
4.55K2412
IntituléProjet de loi portant assentiment au Protocole d'application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/0/2021
Document55K2412001
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
 
5.55K2411
IntituléProjet de loi portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/0/2021
Document55K2411001
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
 
6.55K2338
IntituléProjet de loi portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/0/2012
Document55K2338001
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
 
7.55K2292
IntituléProjet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/2/1122
Document55K2292001
Descripteur Eurovoc principalBUDGET DE L'ETAT
 
8.55K2173
IntituléProjet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/8/1102
Document55K2173001
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
 
9.55K0967
IntituléProposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
AuteurDe Roover Peter | Freilich Michael | Francken Theo | Safai Darya
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/2/0070
Document55K0967001
Descripteur Eurovoc principalDISCRIMINATION RELIGIEUSE
 
10.55K0847
IntituléProposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda.
AuteurLiekens Goedele
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/0/0022
Document55K0847001
Descripteur Eurovoc principalDISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
 
11.55K0677
IntituléProposition de résolution relative à la situation alarmante des chrétiens d'Orient dans le sud-est de la Turquie.
AuteurCreyelman Steven | Ponthier Annick | Samyn Ellen | De Spiegeleer Pieter | Ravyts Kurt
Etat d'avancementPENDANT CHAMBRE
Document55K0677001
Descripteur Eurovoc principalPROTECTION DES MINORITES
 
12.55K0562
IntituléProposition de résolution relative à l'exécution du Pacte énergétique interfédéral belge.
AuteurRohonyi Sophie | De Smet François
Etat d'avancementPENDANT CHAMBRE
Document55K0562001
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE ENERGETIQUE
 
13.55K0524
IntituléProposition de résolution visant à soutenir un Traité contraignant des Nations Unies sur les "Entreprises et Droits de l'homme" et une initiative européenne sur le devoir de vigilance.
AuteurCogolati Samuel | De Vriendt Wouter | de Laveleye Séverine | Ben Achour Malik | Kherbache Yasmine | Reynaert Vicky
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/4/1011
Document55K0524001
Descripteur Eurovoc principalDROITS DE L'HOMME
 
14.55K0517
IntituléProposition de résolution relative aux traités commerciaux européens, visant à y inclure des critères contraignants en matière de droits humains et de normes sociales et environnementales.
AuteurBen Achour Malik | Lacroix Christophe | Bayet Hugues | Hanus Mélissa
Etat d'avancementREJETE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/1/0061
Document55K0517001
Descripteur Eurovoc principalACCORD COMMERCIAL
 
15.55K0395
IntituléProposition de résolution soutenant la décision du gouvernement fédéral du 28 juin 2019 engageant la Belgique à participer au mécanisme INSTEX.
AuteurDe Maegd Michel
Date
Vote Chambre/9/9091
Document55K0395001
Descripteur Eurovoc principalIRAN
 
16.55K2016
IntituléProjet de loi portant assentiment au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 26 avril 1993.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/8/1111
Document55K2016001
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
 
17.55K1930
IntituléProposition de loi sanctionnant les violations graves des droits de l'homme.
AuteurReynaert Vicky | Lacroix Christophe
Etat d'avancementPENDANT CHAMBRE
Document55K1930001
Descripteur Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
 
18.55K1705
IntituléProposition de résolution visant à soutenir un mécanisme multilatéral de renforcement et de financement d'une protection sociale universelle, tel que l'"Accélérateur mondial pour l'emploi et la protection sociale" des Nations Unies.
AuteurBen Achour Malik | De Vriendt Wouter | Van Hoof Els | Reynaert Vicky | de Laveleye Séverine
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/0/2031
Document55K1705001
Descripteur Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
 
19.55K1440
IntituléProjet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018.
AuteurGouvernement/Regering
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/4/1030
Document55K1440001
Descripteur Eurovoc principalACCORD INTERNATIONAL
 
20.55K1429
IntituléProposition de résolution demandant d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal international.
AuteurCogolati Samuel | De Vriendt Wouter | Van Hecke Stefaan | Khattabi Zakia | de Laveleye Séverine | Creemers Barbara | Schlitz Sarah | Van der Straeten Tinne | Gilkinet Georges | Calvo Kristof
Etat d'avancementADOPTE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/2/1120
Document55K1429001
Descripteur Eurovoc principalPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
 
21.55K1164
IntituléProposition de résolution visant à suspendre la consultation publique de l'Ondraf sur la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie durant la période de confinement face au Covid-19.
AuteurCogolati Samuel | Van der Straeten Tinne | Gilkinet Georges | Calvo Kristof | Vicaire Albert | Ben Achour Malik | Warmoes Thierry | Daems Greet
Etat d'avancementREJETE CHAMBRE
Date
Vote Chambre/8/0052
Document55K1164001
Descripteur Eurovoc principalSECURITE NUCLEAIRE