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Hits : 180 - Recherche : ((De Maegd<and>Michel<in>AUT)<SORT:DEPOTDAT desc>) <AND> ((55) <in> legisl)

1.	55K1834
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Le soutien à la lutte contre la corruption en RDC dans le cadre de la coopération au développement (QO 31378C).
Date de dépôt	07/12/2022

2.	55K0495
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Titre	L'avenir du site du Cinquantenaire (QO 35646C).
Date de dépôt	29/03/2023
Publication réponse	, , //, 20222023

3.	55K0191
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Mission diplomatique en Arménie (QO 36936C).
Date de dépôt	30/05/2023

4.	55K0290
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	Enquête ONU sur les adoptions dans le cadre du conflit en Ukraine (QO 29531C).
Date de dépôt	13/07/2022
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| UKRAINE \| RUSSIE \| TRAFIC DE PERSONNES \| ADOPTION INTERNATIONALE

5.	55K1492
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Titre	L'accès aux comptes bancaires pour les Belges investissant en RDC (QO 36856C).
Date de dépôt	26/05/2023

6.	55K1478
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Titre	Octrois de crédits par Belfius (QO 36644C).
Date de dépôt	12/05/2023

7.	55K0620
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La situation dans le centre d'accueil de réfugiés ukrainiens de Woluwe-Saint-Lambert (QO 28610C).
Date de dépôt	09/06/2022

8.	55K0231
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	L'avenir du site du Cinquantenaire (QO 36645C).
Date de dépôt	12/05/2023

9.	55K1902
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les autorisations de tournage pour la presse à Brussels Airport et dans les gares belges (QO 36647C).
Date de dépôt	16/05/2023

10.	55K0141
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Corridor de Latchine. - Décision de la Cour Internationale de Justice (QO 34678C).
Date de dépôt	10/03/2023
Publication réponse	B106, , 22/03/2023, 20222023
Descripteurs Eurovoc	COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE \| GUERRE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SANCTION INTERNATIONALE \| ARMENIE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| AZERBAIDJAN \| INSTAURATION DE LA PAIX

11.	55K0109
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Les sanctions européennes contre les juges complices du régime Ortega au Nicaragua (QO 34055C).
Date de dépôt	08/02/2023
Publication réponse	B105, , 09/03/2023, 20222023
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| JUGE \| MAGISTRAT \| NICARAGUA \| PARLEMENT EUROPEEN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SANCTION INTERNATIONALE \| UNION EUROPEENNE

12.	55K0147
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Titre	Le soutien à la lutte contre la corruption en RDC dans le cadre de la coopération au développement (QO 31378C).
Date de dépôt	07/12/2022
Publication question	B104, , 28/02/2023, 20222023

13.	55K1630
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	Les autorisations de tournage pour la presse dans les gares et à Brussels Airport (QO 36646C).
Date de dépôt	16/05/2023

14.	55K0523
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation d'un prisonnier au Guatemala en lien avec un dossier judiciaire belge.
Date de dépôt	07/12/2021

15.	55K1315
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	L'accès aux comptes bancaires pour les Belges investissant en RDC (QO 36857C).
Date de dépôt	26/05/2023

16.	55K0041
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Titre	La liste Ne m'appelez plus!
Date de dépôt	05/09/2019
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROMOTION COMMERCIALE \| PUBLICITE \| TELEPHONE \| BASE DE DONNEES

17.	55K0019
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Pensions
Titre	Mariages polygames. - Pensions.
Date de dépôt	15/01/2020
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION AUX SURVIVANTS \| ASSURANCE VIEILLESSE \| SECURITE SOCIALE \| POLYGAMIE

18.	55K0144
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Nombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police.
Date de dépôt	22/10/2019
Descripteurs Eurovoc	POLICE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| SECURITE PUBLIQUE

19.	55K0075
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Home invasions.
Date de dépôt	25/09/2019
Descripteurs Eurovoc	LOGEMENT \| CRIMINALITE \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE \| VOL

20.	55K0074
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Région de Bruxelles-Capitale. - Cambriolages.
Date de dépôt	25/09/2019
Descripteurs Eurovoc	REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| CRIMINALITE \| SECURITE PUBLIQUE \| VOL

21.	55K0076
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'état des négociations sur le futur accord UE-ACP.
Date de dépôt	12/11/2019
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| PAYS ACP

22.	55K0103
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Les événements du 8 janvier 2023 au Brésil (QO 33011C).
Date de dépôt	24/01/2023
Publication réponse	B103, , 14/02/2023, 20222023

23.	55K0532
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Titre	Les pensions scindées versées dans le cadre de mariages polygames (QO 33438C).
Date de dépôt	25/01/2023
Publication réponse	B103, , 14/02/2023, 20222023

24.	55K0086
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Suivi de la résolution 2151 concernant les situations d'adoptions illégales (QO 32196C).
Date de dépôt	06/12/2022
Publication réponse	B100, , 06/01/2023, 20222023

25.	55K1526
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	Les arriérés en matière de divorces datant d'avant 2011 (QO 31933C).
Date de dépôt	22/11/2022
Publication question	B100, , 06/01/2023, 20222023
Publication réponse	B101, , 18/01/2023, 20222023

26.	55K0069
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	La lutte contre la corruption en RDC (QO 30946C).
Date de dépôt	04/11/2022
Publication réponse	B098, , 05/12/2022, 20222023
Descripteurs Eurovoc	CORRUPTION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

27.	55K0411
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Titre	Le suivi accordé à la résolution concernant la végétalisation du parc immobilier fédéral (QO 30733C).
Date de dépôt	04/10/2022
Publication réponse	B096, , 07/11/2022, 20222023
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| RENOVATION URBAINE \| INDUSTRIE DU BATIMENT \| BATIMENT PUBLIC

28.	55K0727
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La situation dans le centre d'accueil de réfugiés ukrainiens de Woluwe-Saint-Lambert (QO 30899C).
Date de dépôt	04/10/2022
Publication question	B096, , 07/11/2022, 20222023

29.	55K0649
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La situation dans le centre d'accueil de réfugiés ukrainiens de Woluwe-Saint-Lambert (QO 28610C).
Date de dépôt	28/07/2022
Publication question	B094, , 09/10/2022, 20212022
Publication réponse	B099, , 16/12/2022, 20222023

30.	55K0238
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Énergie
Titre	Le tarif social pour les deux parents d'un enfant en situation de handicap (QO 29935C).
Date de dépôt	06/09/2022
Publication question	B094, , 09/10/2022, 20212022
Publication réponse	B101, , 18/01/2023, 20222023

31.	55K0329
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Titre	Le suivi de la résolution concernant la végétalisation du parc immobilier fédéral (QO 27461C).
Date de dépôt	04/05/2022
Publication question	B088, , 27/06/2022, 20212022
Publication réponse	B095, , 19/10/2022, 20222023
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| ECONOMIE D'ENERGIE \| RENOVATION URBAINE

32.	55K0228
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	La menace chinoise sur Taïwan (QO 27137C).
Date de dépôt	24/05/2022
Publication réponse	B088, , 27/06/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE EXTERIEURE \| TAIWAN \| CHINE \| SITUATION POLITIQUE

33.	55K0215
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	La résolution du Parlement européen concernant la situation de l'État de droit au Guatemala (QO 27460C).
Date de dépôt	23/05/2022
Publication réponse	B088, , 27/06/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| GUATEMALA \| PARLEMENT EUROPEEN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| RESOLUTION

34.	55K1267
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	L'application de la loi réglementant les engins de déplacement (QO 27664C).
Date de dépôt	11/05/2022
Publication réponse	B088, , 27/06/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION ROUTIERE \| REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES \| VEHICULE ELECTRIQUE \| INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

35.	55K0994
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	Le tarif social pour les deux parents d'un enfant en situation de handicap (QO 29934C).
Date de dépôt	06/09/2022
Publication question	B094, , 09/10/2022, 20212022
Publication réponse	B098, , 05/12/2022, 20222023

36.	55K0014
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Titre	Enquête ONU sur les adoptions dans le cadre du conflit en Ukraine (QO 29531C).
Date de dépôt	11/08/2022
Publication réponse	B092, , 28/09/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| UKRAINE \| RUSSIE \| TRAFIC DE PERSONNES \| ADOPTION INTERNATIONALE

37.	55K1292
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	Les risques d'adoptions illégales suite au conflit en Ukraine (QO 29532C).
Date de dépôt	12/07/2022
Publication réponse	B091, , 09/09/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| UKRAINE \| RUSSIE \| TRAFIC DE PERSONNES \| ADOPTION INTERNATIONALE

38.	55K0911
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	SNCB. - Nouvelle plateforme en ligne objets perdus.
Date de dépôt	16/02/2022
Publication réponse	B081, , 28/03/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SERVICE \| TRANSPORT DE VOYAGEURS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| BIEN PERSONNEL \| SITE INTERNET

39.	55K1100
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Manifestation du 24 janvier 2021. - Suivi des dossiers.
Date de dépôt	07/02/2022
Publication réponse	B080, , 18/03/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE MANIFESTER \| ARRESTATION \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE

40.	55K0501
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La situation migratoire aux frontières de la Lituanie.
Date de dépôt	27/01/2022
Publication question	B079, , 10/03/2022, 20212022
Publication réponse	B085, , 11/05/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE MIGRATOIRE \| REGION FRONTALIERE \| UNION EUROPEENNE \| CONTROLE A LA FRONTIERE \| LITUANIE

41.	55K0135
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
Titre	L'interdiction des thérapies de conversion.
Date de dépôt	31/01/2022
Publication réponse	B079, , 10/03/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	MINORITE SEXUELLE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

42.	55K1015
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	Manifestation du 24 janvier 2021. - Suivi des dossiers.
Date de dépôt	07/02/2022
Publication réponse	B078, , 25/02/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE MANIFESTER \| DROIT PENAL \| DROITS DE L'HOMME \| ACTION EN JUSTICE

43.	55K0532
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La pression lettone dans le dossier de la Ruche de Zedeglem.
Date de dépôt	20/12/2021
Publication réponse	B075, , 24/01/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE \| NATIONAL-SOCIALISME \| ANTISEMITISME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PRISONNIER DE GUERRE \| LETTONIE \| MONUMENT \| SECONDE GUERRE MONDIALE

44.	55K0475
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les réponses européennes à la crise au Liban.
Date de dépôt	29/09/2021
Publication réponse	B067, , 26/10/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	LIBAN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| AIDE INTERNATIONALE \| UNION EUROPEENNE

45.	55K0744
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les menaces de mort à l'égard de Fadila Maaroufi (QO 19961C).
Date de dépôt	19/07/2021
Publication réponse	B065, , 06/10/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	SECURITE PUBLIQUE \| HARCELEMENT MORAL

46.	55K0743
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Le policier originaire de Vilvoorde condamné par le tribunal du Turnhout (QO 19962C).
Date de dépôt	19/07/2021
Publication réponse	B065, , 06/10/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| POLICE \| PROCEDURE DISCIPLINAIRE \| SANCTION PENALE \| SECURITE PUBLIQUE

47.	55K0106
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
Titre	Le plan national contre le racisme (QO 19545C).
Date de dépôt	01/07/2021
Publication question	B062, , 06/09/2021, 20202021
Publication réponse	B064, , 02/10/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POUVOIRS PUBLICS \| PROGRAMME D'ACTION \| RACISME

48.	55K0887
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	La ruche lettone installée à Zedelgem (QO 23107C).
Date de dépôt	08/12/2021
Publication réponse	B072, , 16/12/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| DROIT PENAL \| PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE \| NATIONAL-SOCIALISME \| ANTISEMITISME \| PRISONNIER DE GUERRE \| MONUMENT \| SECONDE GUERRE MONDIALE

49.	55K0802
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	L'évolution des adoptions en Belgique (QO 22125C).
Date de dépôt	21/10/2021
Publication réponse	B071, , 06/12/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	ADOPTION D'ENFANT \| DROIT DE LA FAMILLE

50.	55K0759
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	Le cas spécifique des billets séniors depuis et vers Brussels Airport (QO 21780C).
Date de dépôt	14/10/2021
Publication question	B070, , 25/11/2021, 20212022
Publication réponse	B075, , 24/01/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	AEROPORT \| PERSONNE AGEE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLITIQUE TARIFAIRE \| TITRE DE TRANSPORT \| TRANSPORT DE VOYAGEURS \| TRANSPORT FERROVIAIRE

51.	55K0130
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	La liste Ne m'appelez plus.
Date de dépôt	12/10/2021
Publication réponse	B069, , 18/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROMOTION COMMERCIALE \| PUBLICITE \| TELEPHONE \| BASE DE DONNEES

52.	55K0281
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Titre	L'article 93 de la loi organique de 1976 sur les CPAS.
Date de dépôt	12/10/2021
Publication question	B069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponse	B070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	INSTANCE DE CONTROLE \| POLITIQUE SOCIALE

53.	55K0489
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La visite officielle en Irlande et au Royaume-Uni (QO 21612C).
Date de dépôt	15/10/2021
Publication réponse	B069, , 18/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	IRLANDE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| RELATION BILATERALE \| VISITE OFFICIELLE \| ROYAUME-UNI

54.	55K0487
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La rencontre avec le président de la République centrafricaine (QO 21614C).
Date de dépôt	13/10/2021
Publication question	B069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponse	B070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE \| INSTAURATION DE LA PAIX

55.	55K0486
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La volonté d'Emmanuel Macron de relancer le combat pour l'abolition universelle de la peine de mort (QO 21743C).
Date de dépôt	13/10/2021
Publication question	B069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponse	B070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	PEINE DE MORT \| POLITIQUE EXTERIEURE

56.	55K0477
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La situation en Gambie.
Date de dépôt	30/09/2021
Publication réponse	B068, , 04/11/2021, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| GAMBIE \| POLITIQUE EXTERIEURE

57.	55K0596
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	L'article 442/1 du Code pénal (QO 18969C).
Date de dépôt	17/06/2021
Publication question	B061, , 11/08/2021, 20202021
Publication réponse	B062, , 06/09/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| LOGEMENT \| PROPRIETE DES BIENS

58.	55K0395
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les manifestations à Cuba (QO 19957C).
Date de dépôt	19/07/2021
Publication réponse	B061, , 11/08/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CUBA \| DROIT DE MANIFESTER \| LIBERTE D'EXPRESSION \| POLITIQUE EXTERIEURE

59.	55K0377
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La loi nicaraguayenne sur les agents étrangers.
Date de dépôt	07/07/2021
Publication réponse	B059, , 15/07/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| NICARAGUA \| POLITIQUE EXTERIEURE

60.	55K0060
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	L'évolution dans le dossier du Musée d'Art Moderne (QO 17681C).
Date de dépôt	27/05/2021
Publication réponse	B058, , 08/07/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| MUSEE \| POUVOIRS PUBLICS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| BATIMENT \| BEAUX-ARTS

61.	55K0095
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	Le plan national contre le racisme (QO 18097C).
Date de dépôt	25/05/2021
Publication réponse	B057, , 30/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POUVOIRS PUBLICS \| PROGRAMME D'ACTION \| RACISME \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

62.	55K0588
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les débordements à l'occasion de la Boum au Bois de la Cambre (QO 17346C).
Date de dépôt	11/05/2021
Publication réponse	B056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE MANIFESTER \| EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLICE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

63.	55K0585
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	L'enquête suite à la cyberattaque ayant touché le réseau Belnet le 4 mai 2021 (QO 17349C).
Date de dépôt	11/05/2021
Publication réponse	B056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CRIMINALITE INFORMATIQUE \| ENQUETE JUDICIAIRE \| SECURITE PUBLIQUE \| RESEAU INFORMATIQUE

64.	55K0094
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	La cyberattaque ayant touché le réseau Belnet le 4 mai 2021 (QO 17348C).
Date de dépôt	11/05/2021
Publication réponse	B056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CRIMINALITE INFORMATIQUE \| ENQUETE JUDICIAIRE \| SECURITE PUBLIQUE \| RESEAU INFORMATIQUE

65.	55K0265
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	L'arrestation de Nadia Weintraub (QO 17091C).
Date de dépôt	04/05/2021
Publication question	B055, , 12/06/2021, 20202021
Publication réponse	B060, , 24/07/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE MIGRATOIRE \| ARRESTATION \| ADMISSION DES ETRANGERS

66.	55K0568
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La question de la légalité de la Boum (QO 17169C).
Date de dépôt	04/05/2021
Publication réponse	B055, , 12/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE MANIFESTER \| EPIDEMIE \| AMENDE \| LEGALITE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SECURITE PUBLIQUE \| ACTION PUBLIQUE

67.	55K0296
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'harmonisation européenne face aux variants indien et brésilien.
Date de dépôt	30/04/2021
Publication réponse	B055, , 12/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE

68.	55K0066
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
Titre	Le rapport du WEF sur l'égalité homme-femme (QO 16399C).
Date de dépôt	14/04/2021
Publication question	B053, , 27/05/2021, 20202021
Publication réponse	B054, , 02/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| EGALITE HOMME-FEMME

69.	55K0274
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'enrôlement d'enfants soldats par le Front Polisario (QO 16404C).
Date de dépôt	20/04/2021
Publication question	B053, , 27/05/2021, 20202021
Publication réponse	B056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ENFANT \| ALGERIE \| GUERRE CIVILE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SAHARA OCCIDENTAL \| UNION EUROPEENNE \| PERSONNEL MILITAIRE

70.	55K0225
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'attaque à Lubumbashi du 14 février 2021 (QO 14211C).
Date de dépôt	05/03/2021
Publication réponse	B045, , 31/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE EXTERIEURE \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

71.	55K0331
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les entraînements armés au sein de Schild en Vrienden (QO 13680C).
Date de dépôt	12/02/2021
Publication réponse	B044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EXTREME-DROITE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| SECURITE PUBLIQUE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

72.	55K0326
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les délais dans la procédure de sanction au sein de la police (QO 13714C).
Date de dépôt	11/02/2021
Publication réponse	B044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLICE \| PROCEDURE DISCIPLINAIRE \| SECURITE PUBLIQUE \| VOIE DE RECOURS

73.	55K0051
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Titre	Les conséquences du règlement européen encadrant les transferts de déchets plastiques (QO 14065C).
Date de dépôt	17/02/2021
Publication réponse	B044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	GESTION DES DECHETS \| MATIERE PLASTIQUE \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| REGLEMENT CE \| TRANSPORT TRANSFRONTALIER \| EXPORTATION DES DECHETS

74.	55K0237
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	Les contrôles opérés par l'Inspection fédérale de l'Emploi en période de crise sanitaire (QO 11238C).
Date de dépôt	11/02/2021
Publication réponse	B044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| INSTANCE DE CONTROLE \| SECURITE SOCIALE

75.	55K0305
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La décision du tribunal de police concernant le port du masque (QO 12966C).
Date de dépôt	03/02/2021
Publication réponse	B042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT CONSTITUTIONNEL \| EPIDEMIE \| JUGEMENT \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| SANTE PUBLIQUE \| SECURITE PUBLIQUE

76.	55K0279
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Le nombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police et envers celle-ci (QO 12959C).
Date de dépôt	27/01/2021
Publication réponse	B041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLICE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| SECURITE PUBLIQUE

77.	55K0078
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Titre	La lutte contre la fraude concernant les cartes de stationnements pour les personnes handicapées (QO 12960C).
Date de dépôt	27/01/2021
Publication question	B041, , 04/03/2021, 20202021
Publication réponse	B048, , 21/04/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT OFFICIEL \| FRAUDE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| AIRE DE STATIONNEMENT \| FACILITES POUR HANDICAPES

78.	55K0287
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	SNCB. - Formations en période de crise sanitaire (QO 12901C).
Date de dépôt	25/01/2021
Publication question	B041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| FORMATION PROFESSIONNELLE \| MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DU TRAVAIL \| TRANSPORT FERROVIAIRE

79.	55K0043
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	L'installation du Centre de compétences européen pour la cybersécurité à Bucarest (QO 11621C).
Date de dépôt	28/01/2021
Publication réponse	B041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POUVOIRS PUBLICS \| CRIMINALITE INFORMATIQUE \| ROUMANIE \| UNION EUROPEENNE \| SECURITE ET GARDIENNAGE

80.	55K0474
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	L'absence d'arrêtés royaux permettant l'organisation de tombolas pour les bonnes oeuvres (QO 15565C).
Date de dépôt	01/04/2021
Publication réponse	B051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	JEU DE HASARD \| POLITIQUE INTERIEURE \| SOCIETE SANS BUT LUCRATIF \| PARRAINAGE

81.	55K0276
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La campagne de financement Consolidation de la paix (QO 16663C).
Date de dépôt	21/04/2021
Publication réponse	B051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT \| POLITIQUE EXTERIEURE \| INSTAURATION DE LA PAIX

82.	55K0073
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	La loi nicaraguayenne sur les agents étrangers.
Date de dépôt	06/04/2021
Publication réponse	B051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| NICARAGUA \| POLITIQUE EXTERIEURE

83.	55K0113
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Titre	Le respect des données personnelles par l'application TikTok (QO 14213C).
Date de dépôt	29/03/2021
Publication réponse	B050, , 03/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PROTECTION DES DONNEES \| NUMERISATION

84.	55K0270
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'appel du Monténégro auprès de l'Union européenne (QO 16398C).
Date de dépôt	14/04/2021
Publication réponse	B050, , 03/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CONCOURS FINANCIER \| INVESTISSEMENT \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| MONTENEGRO

85.	55K0037
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes Villes
Titre	Loterie Nationale. - Soutien à des projets de coopération à l'étranger (QO 15232C).
Date de dépôt	17/03/2021
Publication réponse	B048, , 21/04/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

86.	55K0441
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	L'évolution de l'outil Train Map (QO 15231C).
Date de dépôt	17/03/2021
Publication question	B048, , 21/04/2021, 20202021

87.	55K0404
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les règles limitant le nombre de personnes dans les lieux de culte (QO 14918C).
Date de dépôt	08/03/2021
Publication réponse	B047, , 15/04/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| SANTE PUBLIQUE \| SECURITE PUBLIQUE

88.	55K0052
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
Titre	La nomenclature de la Journée des femmes (QO 14535C).
Date de dépôt	02/03/2021
Publication question	B046, , 07/04/2021, 20202021
Publication réponse	B054, , 02/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE LA FEMME

89.	55K0221
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le projet de parc éolien offshore au large de Dunkerque (QO 13212C).
Date de dépôt	04/03/2021
Publication réponse	B046, , 07/04/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE EOLIENNE \| ESPACE AERIEN \| FRANCE \| MER DU NORD \| NAVIGATION MARITIME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REGION COTIERE

90.	55K0020
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	Le premier entretien téléphonique avec Félix Tshisekedi (QO 11239C).
Date de dépôt	02/12/2020
Publication réponse	B034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

91.	55K0245
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Titre	Les contrôles opérés par l'Inspection fédérale de l'Emploi en période de crise sanitaire (QO 11238C).
Date de dépôt	02/12/2020
Publication réponse	B033, , 23/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| INSTANCE DE CONTROLE \| SECURITE SOCIALE

92.	55K0137
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
Titre	Cyclistes victime d'un accident portant des écouteurs.
Date de dépôt	17/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B057, , 30/06/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ACCIDENT DE TRANSPORT \| MUSIQUE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES

93.	55K0054
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'élection présidentielle en Guinée Corakry (QO 9610C).
Date de dépôt	16/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ELECTION PRESIDENTIELLE \| GUINEE \| OPPOSITION POLITIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| ARRESTATION

94.	55K0053
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Les nouvelles arrestations de membres du HDP en Turquie (QO 9608C).
Date de dépôt	16/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	OPPOSITION POLITIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| QUESTION DU KURDISTAN \| ARRESTATION \| UNION EUROPEENNE \| TURQUIE

95.	55K0033
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La nécessaire réforme du Hezbollah (QO 9390C).
Date de dépôt	13/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	LIBAN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SITUATION POLITIQUE \| INSTAURATION DE LA PAIX

96.	55K0029
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'empoisonnement de Alexei Navalny (QO 9144C).
Date de dépôt	13/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	OPPOSITION POLITIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SUBSTANCE TOXIQUE \| RUSSIE

97.	55K0025
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	La nouvelle étude du Conseil de l'Europe sur les journalistes en danger (QO 10375C).
Date de dépôt	13/11/2020
Publication question	B032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponse	B052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CONSEIL DE L'EUROPE \| LIBERTE DE LA PRESSE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| PRESSE \| RAPPORT \| PROFESSION DE LA COMMUNICATION \| SECURITE DU TRAVAIL

98.	55K0046
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Le nombre de personnes fichées sur les bases de données belges en matière de terrorisme (QO 10002C).
Date de dépôt	09/11/2020
Publication réponse	B031, , 16/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ISLAM \| SECURITE PUBLIQUE \| TERRORISME \| BASE DE DONNEES \| EXTREMISME

99.	55K0066
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	Les détenus représentant une menace terroriste (QO 10003C).
Date de dépôt	09/11/2020
Publication réponse	B031, , 16/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| ISLAM \| DETENU \| TERRORISME \| EXTREMISME

100.	55K0022
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Cyclistes victime d'un accident portant des écouteurs. - Absence de statistiques (QO 8471C).
Date de dépôt	30/10/2020
Publication réponse	B030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ACCIDENT DE TRANSPORT \| MUSIQUE \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES

101.	55K0011
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les agressions envers les services de secours à Bruxelles (QO 9759C).
Date de dépôt	30/10/2020
Publication réponse	B030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	LUTTE ANTI-INCENDIE \| POLICE \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| SECURITE DU TRAVAIL \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE \| AGRESSION PHYSIQUE

102.	55K0184
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'état d'urgence en République centrafricaine (QO 12957C).
Date de dépôt	27/01/2021
Publication réponse	B039, , 18/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ETAT D'URGENCE \| GUERRE CIVILE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

103.	55K0200
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Le bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre (QO 11923C).
Date de dépôt	04/01/2021
Publication réponse	B038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| CONTROLE DE POLICE \| SECURITE PUBLIQUE

104.	55K0185
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le bilan de l'incendie survenu à BOZAR (QO 12956C).
Date de dépôt	27/01/2021
Publication réponse	B038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DOMMAGE \| INCENDIE \| ORGANISATION CULTURELLE \| POUVOIRS PUBLICS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| BATIMENT \| BEAUX-ARTS

105.	55K0140
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
Titre	Inspection fédérale de l'Emploi. - Contrôles en période de crise sanitaire (QO 11877C).
Date de dépôt	28/12/2020
Publication réponse	B038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CONDITION DE TRAVAIL \| DROIT DU TRAVAIL \| ENTREPRISE \| EPIDEMIE \| INSTANCE DE CONTROLE \| MALADIE INFECTIEUSE \| TRAVAIL

106.	55K0031
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Premier Ministre
Titre	Journée nationale de commémoration des victimes de génocides. - Résolution (QO 11971C).
Date de dépôt	05/01/2021
Publication réponse	B038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POUVOIRS PUBLICS \| RESOLUTION \| CRIME CONTRE L'HUMANITE \| COMMEMORATION

107.	55K0121
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	La digitalisation de la Loterie Nationale et ses effets sur les librairies (QO 12164C).
Date de dépôt	07/01/2021
Publication réponse	B037, , 03/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	COMMERCE DE DETAIL \| JEU DE HASARD \| POUVOIRS PUBLICS \| INTERNET \| NUMERISATION

108.	55K0197
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Interventions policières à l'occasion de la fête de Noël (QO 11891C).
Date de dépôt	28/12/2020
Publication réponse	B037, , 03/02/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| CONTROLE DE POLICE \| SECURITE PUBLIQUE

109.	55K0049
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Titre	L'impact de l'installation du Centre de compétences européen pour la cybersécurité à Bucarest (QO 11622C).
Date de dépôt	15/12/2020
Publication réponse	B036, , 27/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LE CRIME \| CRIMINALITE INFORMATIQUE \| SECURITE PUBLIQUE \| UNION EUROPEENNE \| TECHNOLOGIE NUMERIQUE

110.	55K0148
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'extension du mandat du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières (QO 11277C).
Date de dépôt	17/12/2020
Publication réponse	B036, , 27/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION TRANSFRONTALIERE \| LUTTE CONTRE LE CRIME \| MINISTERE PUBLIC \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| TERRORISME

111.	55K0223
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	L'organisation d'un événement interdit aux blancs et aux hommes hétérosexuels (QO 11881C).
Date de dépôt	28/12/2020
Publication réponse	B035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| PUBLICATION \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

112.	55K0152
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	L'évolution de la situation de Nasrin Sotoudeh (QO 11276C).
Date de dépôt	17/12/2020
Publication réponse	B035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| IRAN \| POLITIQUE EXTERIEURE \| DETENU \| LIBERATION CONDITIONNELLE \| AVOCAT \| FEMME

113.	55K0009
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
Titre	La nomenclature de la Journée de la femme (QO 10909C).
Date de dépôt	20/11/2020
Publication question	B034, , 12/01/2021, 20202021
Publication réponse	B080, , 18/03/2022, 20212022
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE LA FEMME \| EGALITE DE TRAITEMENT

114.	55K0134
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Titre	Les incidents survenus à Ixelles suite à un contrôle COVID (QO 10877C).
Date de dépôt	02/12/2020
Publication réponse	B034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| PERSONNEL \| POLICE \| CONTROLE DE POLICE \| SECURITE DU TRAVAIL \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE

115.	55K0147
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	La normalisation des violences à l'égard de policiers (QO 10928C).
Date de dépôt	23/11/2020
Publication réponse	B034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE

116.	55K0001
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Titre	Les pensions versées dans le cadre de mariages polygames (QO 9609C).
Date de dépôt	29/10/2020
Publication réponse	B030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	PERSONNE MARIEE \| ASSURANCE VIEILLESSE \| SECURITE SOCIALE \| FEMME \| POLYGAMIE

117.	55K0043
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	Le rapport de GREVIO sur l'application de la Convention d'Istanbul (QO 9127C).
Date de dépôt	04/11/2020
Publication question	B030, , 09/12/2020, 20202021
Publication réponse	B035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CONSEIL DE L'EUROPE \| DROIT PENAL \| ACCORD INTERNATIONAL \| VIOLENCE SEXUELLE \| VIOLENCE \| FEMME \| AIDE AUX VICTIMES

118.	55K0002
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Titre	La liste "Ne m'appelez plus" (QO 9140C).
Date de dépôt	29/10/2020
Publication réponse	B029, , 02/12/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PUBLICITE \| TELEPHONE \| BASE DE DONNEES

119.	55K0002
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Le dixième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains (QO 9732C).
Date de dépôt	29/10/2020
Publication réponse	B029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ONU \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TRAFIC DE PERSONNES \| AIDE AUX VICTIMES

120.	55K0451
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Le partenariat entre l'UE et six pays voisins (QO 5616C).
Date de dépôt	05/08/2020
Publication question	B029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| ANCIENNE URSS

121.	55K0698
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Le rapport de Grevio sur l'application de la Convention d'Istanbul (QO 9127C).
Date de dépôt	30/09/2020
Publication question	B029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	CONSEIL DE L'EUROPE \| DROIT PENAL \| ACCORD INTERNATIONAL \| VIOLENCE SEXUELLE \| VIOLENCE \| FEMME \| AIDE AUX VICTIMES

122.	55K0766
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Cyclistes victime d'un accident portant des écouteurs. - Absence de statistiques (QO 8471C).
Date de dépôt	07/09/2020
Publication question	B029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs Eurovoc	ACCIDENT DE TRANSPORT \| MUSIQUE \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE \| VEHICULE A DEUX ROUES

123.	55K0636
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Titre	La suspension des crédits à la consommation (QO 4448C).
Date de dépôt	14/08/2020
Publication réponse	B026, , 08/09/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CREDIT A LA CONSOMMATION \| EPIDEMIE \| INSTITUTION FINANCIERE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PAIEMENT \| CHOMAGE CONJONCTUREL

124.	55K0505
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Les condamnations pour harcèlement sexuel à la police (QO 6519C).
Date de dépôt	28/05/2020
Publication question	B023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| POLICE \| SATISFACTION AU TRAVAIL \| SECURITE PUBLIQUE \| FEMME \| HARCELEMENT SEXUEL \| HARCELEMENT MORAL

125.	55K0406
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Titre	Les négociations autour de la dette de la République démocratique du Congo (QO 6010C).
Date de dépôt	09/06/2020
Publication réponse	B023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DETTE EXTERIEURE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

126.	55K0350
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Cambodge. - Guerre contre la drogue (QO 6114C).
Date de dépôt	14/05/2020
Publication question	B022, , 02/07/2020, 20192020
Publication réponse	B023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| CAMBODGE \| LUTTE CONTRE LE CRIME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TRAFIC DE STUPEFIANTS

127.	55K0479
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	La stratégie européenne en matière d'égalité homme-femme (QO 6116C).
Date de dépôt	14/05/2020
Publication question	B022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	REPARTITION PAR SEXE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| EGALITE HOMME-FEMME \| UNION EUROPEENNE

128.	55K0338
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Les futurs objectifs du Partenariat oriental (QO 5613C).
Date de dépôt	30/04/2020
Publication question	B021, , 18/06/2020, 20192020
Publication réponse	B022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| ANCIENNE URSS

129.	55K0072
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	L'appel de Greenpeace relatif à la déforestation au Brésil (QO 6123C).
Date de dépôt	15/05/2020
Publication réponse	B021, , 18/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DEBOISEMENT \| IMPORTATION \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| UNION EUROPEENNE \| BRESIL \| BOIS TROPICAL

130.	55K0636
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Le financement des tests COVID-19 (QO 5418C).
Date de dépôt	13/05/2020
Publication question	B021, , 18/06/2020, 20192020
Publication réponse	B023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| FINANCEMENT \| MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

131.	55K0325
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Rapport annuel d'activité de la commissaire au droit de l'homme du Conseil de l'Europe.
Date de dépôt	29/04/2020
Publication question	B020, , 09/06/2020, 20192020
Publication réponse	B022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CONSEIL DE L'EUROPE \| DROITS DE L'HOMME \| EUROPE \| POLITIQUE EXTERIEURE

132.	55K0521
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	La possibilité élargie de déposer des plaintes en ligne (QO 5747C).
Date de dépôt	05/05/2020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	INFRACTION \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| ADMINISTRATION ELECTRONIQUE \| SITE INTERNET

133.	55K0588
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Le financement des tests COVID-19.
Date de dépôt	29/04/2020
Publication question	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| FINANCEMENT \| MALADIE INFECTIEUSE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

134.	55K0341
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Titre	La suspension des crédits à la consommation (QO 4448C).
Date de dépôt	04/05/2020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CREDIT A LA CONSOMMATION \| EPIDEMIE \| INSTITUTION FINANCIERE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PAIEMENT \| CHOMAGE CONJONCTUREL

135.	55K0304
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	La situation en matière de droits de l'Homme en Colombie (QO 3872C).
Date de dépôt	27/04/2020
Publication réponse	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| POLITIQUE EXTERIEURE \| COLOMBIE \| INSTAURATION DE LA PAIX

136.	55K0444
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Le partenariat entre l'UE et six pays voisins (QO 5616C).
Date de dépôt	04/05/2020
Publication réponse	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| ANCIENNE URSS

137.	55K0434
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Libérations suite à la pandémie du coronavirus.
Date de dépôt	29/04/2020
Publication réponse	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| EPIDEMIE \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| DETENU \| PEINE DE SUBSTITUTION

138.	55K0375
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Parc du Cinquantenaire. - État des terrains de sports (QO 3078C).
Date de dépôt	20/04/2020
Publication question	B019, , 27/05/2020, 20192020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| EQUIPEMENT SPORTIF \| POUVOIRS PUBLICS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

139.	55K0434
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Titre	L'annonce de restructuration chez Lufthansa (QO 4754C).
Date de dépôt	21/04/2020
Publication question	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| POLITIQUE ECONOMIQUE \| LIGNE AERIENNE

140.	55K0550
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Le report des consultations non urgentes des généralistes et spécialistes (QO 4447C).
Date de dépôt	16/04/2020
Publication question	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MEDECIN \| RISQUE SANITAIRE \| DIAGNOSTIC MEDICAL \| SOIN DE SANTE

141.	55K0274
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Trafic de faux médicaments en Afrique.
Date de dépôt	01/04/2020
Publication question	B018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CONTREFACON \| AFRIQUE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TRAFIC ILLICITE \| MEDICAMENT \| SANTE PUBLIQUE

142.	55K0273
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Cambodge. - Situation politique.
Date de dépôt	01/04/2020
Publication question	B018, , 14/05/2020, 20192020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CAMBODGE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SITUATION POLITIQUE

143.	55K0272
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	La situation en matière de droits de l'homme aux Philippines.
Date de dépôt	01/04/2020
Publication réponse	B018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| PHILIPPINES \| POLITIQUE EXTERIEURE

144.	55K0163
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Titre	Respirateurs artificiels.
Date de dépôt	29/04/2020
Publication réponse	B018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	MATERIEL ELECTRIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL

145.	55K0151
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Titre	Les critères de réalisation des tests COVID-19 (QO 4756C).
Date de dépôt	23/04/2020
Publication réponse	B018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| SANTE PUBLIQUE \| DIAGNOSTIC MEDICAL

146.	55K0304
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Titre	COVID-19. - Projet de prime défiscalisée (QO 4449C).
Date de dépôt	08/04/2020
Publication réponse	B018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| EXONERATION FISCALE \| FISCALITE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PRIME DE SALAIRE

147.	55K0378
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'entretien du Pont du Jubilé à Bruxelles.
Date de dépôt	10/03/2020
Publication réponse	B016, , 20/04/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| OUVRAGE D'ART \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

148.	55K0201
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	La situation politique au Cambodge.
Date de dépôt	12/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B017, , 04/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DEMOCRATISATION \| CAMBODGE \| POLITIQUE EXTERIEURE \| SITUATION POLITIQUE

149.	55K0196
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	Taiwan. - Lutte contre le coronavirus.
Date de dépôt	06/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B015, , 09/04/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	EPIDEMIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| OMS \| POLITIQUE EXTERIEURE \| TAIWAN \| CHINE

150.	55K0277
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	La performance énergétique des bâtiments publics fédéraux.
Date de dépôt	07/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B027, , 22/09/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION CENTRALE \| CONSOMMATION D'ENERGIE \| POUVOIRS PUBLICS \| BATIMENT PUBLIC

151.	55K0276
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
Titre	Musée royal d'Afrique centrale. - État des statues et bassins.
Date de dépôt	07/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B028, , 30/09/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	AFRIQUE \| ENTRETIEN \| MUSEE \| POUVOIRS PUBLICS \| PROVINCE DE BRABANT FLAMAND

152.	55K0032
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Première Ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Parc du Cinquantenaire. - Rénovation.
Date de dépôt	07/02/2020
Publication réponse	B014, , 24/03/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ENTRETIEN \| ESPACE VERT \| POUVOIRS PUBLICS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

153.	55K0045
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	Les ambitions de la Belgique en matière de protection des mers et océans.
Date de dépôt	11/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	MER \| OCEAN \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| MILIEU MARIN \| BIODIVERSITE

154.	55K0398
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Centre Antipoisons. - Suppression subvention projet intoxication CO2.
Date de dépôt	12/02/2020
Publication question	B014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponse	B019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| SUBSTANCE TOXIQUE \| PREMIERS SECOURS \| CHAUFFAGE

155.	55K0198
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	La performance énergétique des bâtiments occupés par la Défense.
Date de dépôt	07/02/2020
Publication réponse	B013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CONSOMMATION D'ENERGIE \| POLITIQUE DE DEFENSE \| ARMEE \| BATIMENT

156.	55K0093
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Titre	Protection des mers et océans. - Ambitions de la Belgique.
Date de dépôt	12/02/2020
Publication réponse	B013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	MER \| OCEAN \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| MILIEU MARIN \| BIODIVERSITE

157.	55K0288
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	La performance énergétique des bâtiments de la SNCB.
Date de dépôt	07/02/2020
Publication réponse	B013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	CONSOMMATION D'ENERGIE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| BATIMENT

158.	55K0160
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	La sociologie de la diplomatie belge.
Date de dépôt	17/01/2020
Publication réponse	B012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	GROUPE LINGUISTIQUE \| POUVOIRS PUBLICS \| PROFESSION DIPLOMATIQUE \| FEMME

159.	55K0119
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Titre	L'état des négociations sur le futur accord UE-ACP.
Date de dépôt	06/01/2020
Publication réponse	B012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE \| PAYS ACP

160.	55K0240
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Agressions de vendeurs de billets à la SNCB.
Date de dépôt	15/01/2020
Publication question	B012, , 24/02/2020, 20192020
Publication réponse	B016, , 20/04/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	PERSONNEL \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| SECURITE DU TRAVAIL \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| VIOLENCE

161.	55K0328
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Malaise cardiaque. - Application d'intervention urgente.
Date de dépôt	15/01/2020
Publication réponse	B012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	MALADIE CARDIO-VASCULAIRE \| APPAREIL ELECTRONIQUE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| TELECOMMUNICATION SANS FIL \| MEDECINE D'URGENCE

162.	55K0047
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale et de la Politique scientifique
Titre	Loterie Nationale. - Soutien à des projets à l'étranger.
Date de dépôt	15/01/2020
Publication réponse	B011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	AIDE ALIMENTAIRE \| FINANCEMENT \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

163.	55K0147
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Titre	Soutien à des projets à l'étranger par la Loterie Nationale.
Date de dépôt	14/01/2020
Publication réponse	B011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	AIDE ALIMENTAIRE \| FINANCEMENT \| AIDE AU DEVELOPPEMENT

164.	55K0143
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Titre	Cartes stationnement personnes handicapées. - Fraude.
Date de dépôt	12/11/2019
Publication question	B008, , 07/01/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT OFFICIEL \| FRAUDE \| FACILITES POUR HANDICAPES

165.	55K0163
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Plantations d'arbres sur les terrains appartenant à la SNCB.
Date de dépôt	13/11/2019
Publication question	B008, , 07/01/2020, 20192020
Publication réponse	B013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ARBRE \| PLANTATION \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROPRIETE FONCIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE

166.	55K0152
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Recours à l'épisiotomie.
Date de dépôt	12/11/2019
Publication question	B008, , 07/01/2020, 20192020
Publication réponse	B011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| MATERNITE \| CHIRURGIE \| SOIN DE SANTE

167.	55K0151
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Produits issus du riz. - Présence présumée d'arsenic.
Date de dépôt	12/11/2019
Publication question	B008, , 07/01/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	PRODUIT ALIMENTAIRE \| SUBSTANCE TOXIQUE \| RIZ \| SANTE PUBLIQUE

168.	55K0050
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Titre	Les étudiants-entrepreneurs.
Date de dépôt	22/10/2019
Publication question	B006, , 29/11/2019, 20192020
Publication réponse	B010, , 04/02/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ETUDIANT \| POLITIQUE DE L'ENTREPRISE \| ENTREPRENEUR

169.	55K0244
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Nombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police.
Date de dépôt	25/10/2019
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	POLICE \| ARME A FEU ET MUNITIONS \| SECURITE PUBLIQUE

170.	55K0019
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Titre	Saisies d'espèces animales interdites.
Date de dépôt	22/10/2019
Publication question	B006, , 29/11/2019, 20192020
Publication réponse	B020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs Eurovoc	ESPECE PROTEGEE \| INSTANCE DE CONTROLE \| TRAFIC ILLICITE \| SAISIE DE BIENS \| BIEN-ETRE DES ANIMAUX

171.	55K0173
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Titre	Distributeurs de boissons sucrées dans la restauration rapide (QO 329C).
Date de dépôt	18/11/2019
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	RISQUE SANITAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| SUCRE \| BOISSON NON ALCOOLISEE \| MALADIE DE LA NUTRITION \| DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

172.	55K0093
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Bilan du Partenariat oriental.
Date de dépôt	18/11/2019
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| PAYS DE L'EST \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE

173.	55K0083
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	L'arrêt du chantier du RER au niveau de la gare de Boitsfort.
Date de dépôt	25/09/2019
Publication question	B005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| REGLEMENTATION DE L'URBANISME \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TRAVAUX PUBLICS

174.	55K0082
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Nuisances sonores ou vibratoires le long des lignes de chemin de fer.
Date de dépôt	25/09/2019
Publication question	B005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESEAU FERROVIAIRE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| BRUIT

175.	55K0081
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Le site web Train Map.
Date de dépôt	25/09/2019
Publication question	B005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DES TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| SITE INTERNET

176.	55K0069
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Titre	Plantations d'arbres sur les terrains appartenant à la SNCB.
Date de dépôt	05/09/2019
Publication question	B004, , 25/10/2019, 20192020
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	ARBRE \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| PROPRIETE FONCIERE \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

177.	55K0175
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Home invasions.
Date de dépôt	03/10/2019
Publication réponse	B004, , 25/10/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	LOGEMENT \| CRIMINALITE \| SECURITE PUBLIQUE \| VIOLENCE \| VOL

178.	55K0174
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Titre	Région de Bruxelles-Capitale. - Cambriolages.
Date de dépôt	25/10/2019
Publication réponse	B004, , 25/10/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	REGION DE BRUXELLES-CAPITALE \| CRIMINALITE \| SECURITE PUBLIQUE \| VOL

179.	55K0061
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
Titre	La liste Ne m'appelez plus!
Date de dépôt	03/10/2019
Publication réponse	B004, , 25/10/2019, 20192020
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ECONOMIQUE \| PROMOTION COMMERCIALE \| PUBLICITE \| TELEPHONE \| BASE DE DONNEES

180.	55K0030
Auteur	Michel De Maegd, MR (07122)
Département	Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Titre	Partenariat oriental. - Bilan.
Date de dépôt	05/09/2019
Publication question	B004, , 25/10/2019, 20192020
Publication réponse	B006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs Eurovoc	ACCORD DE COOPERATION \| PAYS DE L'EST \| POLITIQUE EXTERIEURE \| UNION EUROPEENNE