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Hits : 155 - Recherche : ((De Maegd<and>Michel<in>AUT)<SORT:DEPOTDAT desc>) <AND> ((55) <in> legisl)



1. 55K0329
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre
TitreLe suivi de la résolution concernant la végétalisation du parc immobilier fédéral (QO 27461C).
Date de dépôt04/05/2022
 
2. 55K1267
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreL'application de la loi réglementant les engins de déplacement (QO 27664C).
Date de dépôt11/05/2022
 
3. 55K0887
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLa ruche lettone installée à Zedelgem (QO 23107C).
Date de dépôt08/12/2021
Publication réponseB072, , 16/12/2021, 20212022
Descripteurs EurovocCOMMUNE | DROIT PENAL | PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | NATIONAL-SOCIALISME | ANTISEMITISME | PRISONNIER DE GUERRE | MONUMENT | SECONDE GUERRE MONDIALE
 
4. 55K0759
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
TitreLe cas spécifique des billets séniors depuis et vers Brussels Airport (QO 21780C).
Date de dépôt14/10/2021
Publication questionB070, , 25/11/2021, 20212022
Publication réponseB075, , 24/01/2022, 20212022
Descripteurs EurovocAEROPORT | PERSONNE AGEE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLITIQUE TARIFAIRE | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
 
5. 55K0130
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLa liste Ne m'appelez plus.
Date de dépôt12/10/2021
Publication réponseB069, , 18/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROMOTION COMMERCIALE | PUBLICITE | TELEPHONE | BASE DE DONNEES
 
6. 55K0281
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
TitreL'article 93 de la loi organique de 1976 sur les CPAS.
Date de dépôt12/10/2021
Publication questionB069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponseB070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE SOCIALE
 
7. 55K0523
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa situation d'un prisonnier au Guatemala en lien avec un dossier judiciaire belge.
Date de dépôt07/12/2021
 
8. 55K0596
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreL'article 442/1 du Code pénal (QO 18969C).
Date de dépôt17/06/2021
Publication questionB061, , 11/08/2021, 20202021
Publication réponseB062, , 06/09/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | LOGEMENT | PROPRIETE DES BIENS
 
9. 55K0265
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreL'arrestation de Nadia Weintraub (QO 17091C).
Date de dépôt04/05/2021
Publication questionB055, , 12/06/2021, 20202021
Publication réponseB060, , 24/07/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | ARRESTATION | ADMISSION DES ETRANGERS
 
10. 55K0041
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
TitreLa liste Ne m'appelez plus!
Date de dépôt05/09/2019
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | PROMOTION COMMERCIALE | PUBLICITE | TELEPHONE | BASE DE DONNEES
 
11. 55K0019
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Pensions
TitreMariages polygames. - Pensions.
Date de dépôt15/01/2020
Descripteurs EurovocPRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | POLYGAMIE
 
12. 55K0144
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreNombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police.
Date de dépôt22/10/2019
Descripteurs EurovocPOLICE | ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE
 
13. 55K0075
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreHome invasions.
Date de dépôt25/09/2019
Descripteurs EurovocLOGEMENT | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | VOL
 
14. 55K0074
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreRégion de Bruxelles-Capitale. - Cambriolages.
Date de dépôt25/09/2019
Descripteurs EurovocREGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | VOL
 
15. 55K0076
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'état des négociations sur le futur accord UE-ACP.
Date de dépôt12/11/2019
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | PAYS ACP
 
16. 55K0113
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
TitreLe respect des données personnelles par l'application TikTok (QO 14213C).
Date de dépôt29/03/2021
Publication réponseB050, , 03/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPROTECTION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DES DONNEES | NUMERISATION
 
17. 55K0237
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
TitreLes contrôles opérés par l'Inspection fédérale de l'Emploi en période de crise sanitaire (QO 11238C).
Date de dépôt11/02/2021
Publication réponseB044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT DU TRAVAIL | INSTANCE DE CONTROLE | SECURITE SOCIALE
 
18. 55K0279
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLe nombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police et envers celle-ci (QO 12959C).
Date de dépôt27/01/2021
Publication réponseB041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLICE | ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE
 
19. 55K0078
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
TitreLa lutte contre la fraude concernant les cartes de stationnements pour les personnes handicapées (QO 12960C).
Date de dépôt27/01/2021
Publication questionB041, , 04/03/2021, 20202021
Publication réponseB048, , 21/04/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDOCUMENT OFFICIEL | FRAUDE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | AIRE DE STATIONNEMENT | FACILITES POUR HANDICAPES
 
20. 55K0287
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
TitreSNCB. - Formations en période de crise sanitaire (QO 12901C).
Date de dépôt25/01/2021
Publication questionB041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | FORMATION PROFESSIONNELLE | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DU TRAVAIL | TRANSPORT FERROVIAIRE
 
21. 55K0043
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreL'installation du Centre de compétences européen pour la cybersécurité à Bucarest (QO 11621C).
Date de dépôt28/01/2021
Publication réponseB041, , 04/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | CRIMINALITE INFORMATIQUE | ROUMANIE | UNION EUROPEENNE | SECURITE ET GARDIENNAGE
 
22. 55K0137
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
TitreCyclistes victime d'un accident portant des écouteurs.
Date de dépôt17/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB057, , 30/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocACCIDENT DE TRANSPORT | MUSIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES
 
23. 55K0002
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLe dixième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains (QO 9732C).
Date de dépôt29/10/2020
Publication réponseB029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocONU | POLITIQUE EXTERIEURE | TRAFIC DE PERSONNES | AIDE AUX VICTIMES
 
24. 55K0451
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLe partenariat entre l'UE et six pays voisins (QO 5616C).
Date de dépôt05/08/2020
Publication questionB029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | ANCIENNE URSS
 
25. 55K0698
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLe rapport de Grevio sur l'application de la Convention d'Istanbul (QO 9127C).
Date de dépôt30/09/2020
Publication questionB029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocCONSEIL DE L'EUROPE | DROIT PENAL | ACCORD INTERNATIONAL | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | FEMME | AIDE AUX VICTIMES
 
26. 55K0240
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreAgressions de vendeurs de billets à la SNCB.
Date de dépôt15/01/2020
Publication questionB012, , 24/02/2020, 20192020
Publication réponseB016, , 20/04/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DU TRAVAIL | TRANSPORT FERROVIAIRE | VIOLENCE
 
27. 55K0328
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreMalaise cardiaque. - Application d'intervention urgente.
Date de dépôt15/01/2020
Publication réponseB012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocMALADIE CARDIO-VASCULAIRE | APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | MEDECINE D'URGENCE
 
28. 55K0143
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
TitreCartes stationnement personnes handicapées. - Fraude.
Date de dépôt12/11/2019
Publication questionB008, , 07/01/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDOCUMENT OFFICIEL | FRAUDE | FACILITES POUR HANDICAPES
 
29. 55K0152
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreRecours à l'épisiotomie.
Date de dépôt12/11/2019
Publication questionB008, , 07/01/2020, 20192020
Publication réponseB011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE LA SANTE | MATERNITE | CHIRURGIE | SOIN DE SANTE
 
30. 55K0151
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreProduits issus du riz. - Présence présumée d'arsenic.
Date de dépôt12/11/2019
Publication questionB008, , 07/01/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPRODUIT ALIMENTAIRE | SUBSTANCE TOXIQUE | RIZ | SANTE PUBLIQUE
 
31. 55K0050
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
TitreLes étudiants-entrepreneurs.
Date de dépôt22/10/2019
Publication questionB006, , 29/11/2019, 20192020
Publication réponseB010, , 04/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocETUDIANT | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | ENTREPRENEUR
 
32. 55K0244
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreNombre de tirs à l'arme à feu dans le chef de la police.
Date de dépôt25/10/2019
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocPOLICE | ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE
 
33. 55K0019
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
TitreSaisies d'espèces animales interdites.
Date de dépôt22/10/2019
Publication questionB006, , 29/11/2019, 20192020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocESPECE PROTEGEE | INSTANCE DE CONTROLE | TRAFIC ILLICITE | SAISIE DE BIENS | BIEN-ETRE DES ANIMAUX
 
34. 55K0173
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreDistributeurs de boissons sucrées dans la restauration rapide (QO 329C).
Date de dépôt18/11/2019
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocRISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | SUCRE | BOISSON NON ALCOOLISEE | MALADIE DE LA NUTRITION | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
 
35. 55K0093
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
TitreBilan du Partenariat oriental.
Date de dépôt18/11/2019
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | PAYS DE L'EST | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE
 
36. 55K0083
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreL'arrêt du chantier du RER au niveau de la gare de Boitsfort.
Date de dépôt25/09/2019
Publication questionB005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocINFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGLEMENTATION DE L'URBANISME | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAUX PUBLICS
 
37. 55K0082
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreNuisances sonores ou vibratoires le long des lignes de chemin de fer.
Date de dépôt25/09/2019
Publication questionB005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | BRUIT
 
38. 55K0081
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreLe site web Train Map.
Date de dépôt25/09/2019
Publication questionB005, , 12/11/2019, 20192020
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | SITE INTERNET
 
39. 55K0444
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLe partenariat entre l'UE et six pays voisins (QO 5616C).
Date de dépôt04/05/2020
Publication réponseB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | ANCIENNE URSS
 
40. 55K0434
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLibérations suite à la pandémie du coronavirus.
Date de dépôt29/04/2020
Publication réponseB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | EPIDEMIE | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | DETENU | PEINE DE SUBSTITUTION
 
41. 55K0375
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreParc du Cinquantenaire. - État des terrains de sports (QO 3078C).
Date de dépôt20/04/2020
Publication questionB019, , 27/05/2020, 20192020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocENTRETIEN | EQUIPEMENT SPORTIF | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
 
42. 55K0434
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
TitreL'annonce de restructuration chez Lufthansa (QO 4754C).
Date de dépôt21/04/2020
Publication questionB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLITIQUE ECONOMIQUE | LIGNE AERIENNE
 
43. 55K0378
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreL'entretien du Pont du Jubilé à Bruxelles.
Date de dépôt10/03/2020
Publication réponseB016, , 20/04/2020, 20192020
Descripteurs EurovocENTRETIEN | OUVRAGE D'ART | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT FERROVIAIRE
 
44. 55K0160
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLa sociologie de la diplomatie belge.
Date de dépôt17/01/2020
Publication réponseB012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocGROUPE LINGUISTIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PROFESSION DIPLOMATIQUE | FEMME
 
45. 55K0119
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreL'état des négociations sur le futur accord UE-ACP.
Date de dépôt06/01/2020
Publication réponseB012, , 24/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | PAYS ACP
 
46. 55K0228
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLa menace chinoise sur Taïwan (QO 27137C).
Date de dépôt24/05/2022
 
47. 55K0215
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLa résolution du Parlement européen concernant la situation de l'État de droit au Guatemala (QO 27460C).
Date de dépôt23/05/2022
 
48. 55K0620
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLa situation dans le centre d'accueil de réfugiés ukrainiens de Woluwe-Saint-Lambert (QO 28610C).
Date de dépôt09/06/2022
 
49. 55K0911
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
TitreSNCB. - Nouvelle plateforme en ligne objets perdus.
Date de dépôt16/02/2022
Publication réponseB081, , 28/03/2022, 20212022
 
50. 55K1100
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreManifestation du 24 janvier 2021. - Suivi des dossiers.
Date de dépôt07/02/2022
Publication réponseB080, , 18/03/2022, 20212022
 
51. 55K0501
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLa situation migratoire aux frontières de la Lituanie.
Date de dépôt27/01/2022
Publication questionB079, , 10/03/2022, 20212022
Publication réponseB085, , 11/05/2022, 20212022
 
52. 55K0135
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
TitreL'interdiction des thérapies de conversion.
Date de dépôt31/01/2022
Publication réponseB079, , 10/03/2022, 20212022
Descripteurs EurovocMINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
 
53. 55K1015
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreManifestation du 24 janvier 2021. - Suivi des dossiers.
Date de dépôt07/02/2022
Publication réponseB078, , 25/02/2022, 20212022
Descripteurs EurovocDROIT DE MANIFESTER | DROIT PENAL | DROITS DE L'HOMME | ACTION EN JUSTICE
 
54. 55K0532
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa pression lettone dans le dossier de la Ruche de Zedeglem.
Date de dépôt20/12/2021
Publication réponseB075, , 24/01/2022, 20212022
Descripteurs EurovocCOMMUNE | PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | NATIONAL-SOCIALISME | ANTISEMITISME | POLITIQUE EXTERIEURE | PRISONNIER DE GUERRE | LETTONIE | MONUMENT | SECONDE GUERRE MONDIALE
 
55. 55K0802
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreL'évolution des adoptions en Belgique (QO 22125C).
Date de dépôt21/10/2021
Publication réponseB071, , 06/12/2021, 20212022
Descripteurs EurovocADOPTION D'ENFANT | DROIT DE LA FAMILLE
 
56. 55K0489
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa visite officielle en Irlande et au Royaume-Uni (QO 21612C).
Date de dépôt15/10/2021
Publication réponseB069, , 18/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocIRLANDE | POLITIQUE EXTERIEURE | RELATION BILATERALE | VISITE OFFICIELLE | ROYAUME-UNI
 
57. 55K0487
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa rencontre avec le président de la République centrafricaine (QO 21614C).
Date de dépôt13/10/2021
Publication questionB069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponseB070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | INSTAURATION DE LA PAIX
 
58. 55K0486
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa volonté d'Emmanuel Macron de relancer le combat pour l'abolition universelle de la peine de mort (QO 21743C).
Date de dépôt13/10/2021
Publication questionB069, , 18/11/2021, 20212022
Publication réponseB070, , 25/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocPEINE DE MORT | POLITIQUE EXTERIEURE
 
59. 55K0477
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa situation en Gambie.
Date de dépôt30/09/2021
Publication réponseB068, , 04/11/2021, 20212022
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | GAMBIE | POLITIQUE EXTERIEURE
 
60. 55K0475
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLes réponses européennes à la crise au Liban.
Date de dépôt29/09/2021
Publication réponseB067, , 26/10/2021, 20212022
Descripteurs EurovocLIBAN | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE INTERNATIONALE | UNION EUROPEENNE
 
61. 55K0744
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes menaces de mort à l'égard de Fadila Maaroufi (QO 19961C).
Date de dépôt19/07/2021
Publication réponseB065, , 06/10/2021, 20202021
Descripteurs EurovocSECURITE PUBLIQUE | HARCELEMENT MORAL
 
62. 55K0743
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLe policier originaire de Vilvoorde condamné par le tribunal du Turnhout (QO 19962C).
Date de dépôt19/07/2021
Publication réponseB065, , 06/10/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLICE | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | SANCTION PENALE | SECURITE PUBLIQUE
 
63. 55K0106
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
TitreLe plan national contre le racisme (QO 19545C).
Date de dépôt01/07/2021
Publication questionB062, , 06/09/2021, 20202021
Publication réponseB064, , 02/10/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | PROGRAMME D'ACTION | RACISME
 
64. 55K0395
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLes manifestations à Cuba (QO 19957C).
Date de dépôt19/07/2021
Publication réponseB061, , 11/08/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCUBA | DROIT DE MANIFESTER | LIBERTE D'EXPRESSION | POLITIQUE EXTERIEURE
 
65. 55K0377
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa loi nicaraguayenne sur les agents étrangers.
Date de dépôt07/07/2021
Publication réponseB059, , 15/07/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | NICARAGUA | POLITIQUE EXTERIEURE
 
66. 55K0060
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au Ministre de l'Économie et du Travail
TitreL'évolution dans le dossier du Musée d'Art Moderne (QO 17681C).
Date de dépôt27/05/2021
Publication réponseB058, , 08/07/2021, 20202021
 
67. 55K0095
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLe plan national contre le racisme (QO 18097C).
Date de dépôt25/05/2021
Publication réponseB057, , 30/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | PROGRAMME D'ACTION | RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
 
68. 55K0588
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes débordements à l'occasion de la Boum au Bois de la Cambre (QO 17346C).
Date de dépôt11/05/2021
Publication réponseB056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT DE MANIFESTER | EPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
 
69. 55K0585
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreL'enquête suite à la cyberattaque ayant touché le réseau Belnet le 4 mai 2021 (QO 17349C).
Date de dépôt11/05/2021
Publication réponseB056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCRIMINALITE INFORMATIQUE | ENQUETE JUDICIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | RESEAU INFORMATIQUE
 
70. 55K0094
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLa cyberattaque ayant touché le réseau Belnet le 4 mai 2021 (QO 17348C).
Date de dépôt11/05/2021
Publication réponseB056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCRIMINALITE INFORMATIQUE | ENQUETE JUDICIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | RESEAU INFORMATIQUE
 
71. 55K0568
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLa question de la légalité de la Boum (QO 17169C).
Date de dépôt04/05/2021
Publication réponseB055, , 12/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT DE MANIFESTER | EPIDEMIE | AMENDE | LEGALITE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | ACTION PUBLIQUE
 
72. 55K0296
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'harmonisation européenne face aux variants indien et brésilien.
Date de dépôt30/04/2021
Publication réponseB055, , 12/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE
 
73. 55K0066
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
TitreLe rapport du WEF sur l'égalité homme-femme (QO 16399C).
Date de dépôt14/04/2021
Publication questionB053, , 27/05/2021, 20202021
Publication réponseB054, , 02/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | EGALITE HOMME-FEMME
 
74. 55K0274
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'enrôlement d'enfants soldats par le Front Polisario (QO 16404C).
Date de dépôt20/04/2021
Publication questionB053, , 27/05/2021, 20202021
Publication réponseB056, , 22/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocENFANT | ALGERIE | GUERRE CIVILE | POLITIQUE EXTERIEURE | SAHARA OCCIDENTAL | UNION EUROPEENNE | PERSONNEL MILITAIRE
 
75. 55K0474
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreL'absence d'arrêtés royaux permettant l'organisation de tombolas pour les bonnes oeuvres (QO 15565C).
Date de dépôt01/04/2021
Publication réponseB051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocJEU DE HASARD | POLITIQUE INTERIEURE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | PARRAINAGE
 
76. 55K0276
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa campagne de financement Consolidation de la paix (QO 16663C).
Date de dépôt21/04/2021
Publication réponseB051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | POLITIQUE EXTERIEURE | INSTAURATION DE LA PAIX
 
77. 55K0073
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLa loi nicaraguayenne sur les agents étrangers.
Date de dépôt06/04/2021
Publication réponseB051, , 10/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | NICARAGUA | POLITIQUE EXTERIEURE
 
78. 55K0270
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'appel du Monténégro auprès de l'Union européenne (QO 16398C).
Date de dépôt14/04/2021
Publication réponseB050, , 03/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCONCOURS FINANCIER | INVESTISSEMENT | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | MONTENEGRO
 
79. 55K0037
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Coopération au développement, chargée des Grandes Villes
TitreLoterie Nationale. - Soutien à des projets de coopération à l'étranger (QO 15232C).
Date de dépôt17/03/2021
Publication réponseB048, , 21/04/2021, 20202021
Descripteurs EurovocFINANCEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT
 
80. 55K0441
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité
TitreL'évolution de l'outil Train Map (QO 15231C).
Date de dépôt17/03/2021
Publication questionB048, , 21/04/2021, 20202021
 
81. 55K0404
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes règles limitant le nombre de personnes dans les lieux de culte (QO 14918C).
Date de dépôt08/03/2021
Publication réponseB047, , 15/04/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE
 
82. 55K0052
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
TitreLa nomenclature de la Journée des femmes (QO 14535C).
Date de dépôt02/03/2021
Publication questionB046, , 07/04/2021, 20202021
Publication réponseB054, , 02/06/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROITS DE LA FEMME
 
83. 55K0221
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLe projet de parc éolien offshore au large de Dunkerque (QO 13212C).
Date de dépôt04/03/2021
Publication réponseB046, , 07/04/2021, 20202021
Descripteurs EurovocENERGIE EOLIENNE | ESPACE AERIEN | FRANCE | MER DU NORD | NAVIGATION MARITIME | POLITIQUE EXTERIEURE | REGION COTIERE
 
84. 55K0148
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'extension du mandat du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières (QO 11277C).
Date de dépôt17/12/2020
Publication réponseB036, , 27/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCOOPERATION TRANSFRONTALIERE | LUTTE CONTRE LE CRIME | MINISTERE PUBLIC | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | TERRORISME
 
85. 55K0223
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreL'organisation d'un événement interdit aux blancs et aux hommes hétérosexuels (QO 11881C).
Date de dépôt28/12/2020
Publication réponseB035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | PUBLICATION | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
 
86. 55K0152
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'évolution de la situation de Nasrin Sotoudeh (QO 11276C).
Date de dépôt17/12/2020
Publication réponseB035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | IRAN | POLITIQUE EXTERIEURE | DETENU | LIBERATION CONDITIONNELLE | AVOCAT | FEMME
 
87. 55K0009
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité
TitreLa nomenclature de la Journée de la femme (QO 10909C).
Date de dépôt20/11/2020
Publication questionB034, , 12/01/2021, 20202021
Publication réponseB080, , 18/03/2022, 20212022
Descripteurs EurovocDROITS DE LA FEMME
 
88. 55K0134
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes incidents survenus à Ixelles suite à un contrôle COVID (QO 10877C).
Date de dépôt02/12/2020
Publication réponseB034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | PERSONNEL | POLICE | CONTROLE DE POLICE | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE
 
89. 55K0147
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLa normalisation des violences à l'égard de policiers (QO 10928C).
Date de dépôt23/11/2020
Publication réponseB034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLICE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE
 
90. 55K0020
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreLe premier entretien téléphonique avec Félix Tshisekedi (QO 11239C).
Date de dépôt02/12/2020
Publication réponseB034, , 12/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
 
91. 55K0245
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
TitreLes contrôles opérés par l'Inspection fédérale de l'Emploi en période de crise sanitaire (QO 11238C).
Date de dépôt02/12/2020
Publication réponseB033, , 23/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT DU TRAVAIL | INSTANCE DE CONTROLE | SECURITE SOCIALE
 
92. 55K0054
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'élection présidentielle en Guinée Corakry (QO 9610C).
Date de dépôt16/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocELECTION PRESIDENTIELLE | GUINEE | OPPOSITION POLITIQUE | POLITIQUE EXTERIEURE | ARRESTATION
 
93. 55K0053
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLes nouvelles arrestations de membres du HDP en Turquie (QO 9608C).
Date de dépôt16/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocOPPOSITION POLITIQUE | POLITIQUE EXTERIEURE | QUESTION DU KURDISTAN | ARRESTATION | UNION EUROPEENNE | TURQUIE
 
94. 55K0033
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa nécessaire réforme du Hezbollah (QO 9390C).
Date de dépôt13/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocLIBAN | POLITIQUE EXTERIEURE | SITUATION POLITIQUE | INSTAURATION DE LA PAIX
 
95. 55K0029
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'empoisonnement de Alexei Navalny (QO 9144C).
Date de dépôt13/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocOPPOSITION POLITIQUE | POLITIQUE EXTERIEURE | SUBSTANCE TOXIQUE | RUSSIE
 
96. 55K0025
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLa nouvelle étude du Conseil de l'Europe sur les journalistes en danger (QO 10375C).
Date de dépôt13/11/2020
Publication questionB032, , 21/12/2020, 20202021
Publication réponseB052, , 18/05/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCONSEIL DE L'EUROPE | LIBERTE DE LA PRESSE | POLITIQUE EXTERIEURE | PRESSE | RAPPORT | PROFESSION DE LA COMMUNICATION | SECURITE DU TRAVAIL
 
97. 55K0225
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'attaque à Lubumbashi du 14 février 2021 (QO 14211C).
Date de dépôt05/03/2021
Publication réponseB045, , 31/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
 
98. 55K0331
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes entraînements armés au sein de Schild en Vrienden (QO 13680C).
Date de dépôt12/02/2021
Publication réponseB044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEXTREME-DROITE | ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
 
99. 55K0326
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes délais dans la procédure de sanction au sein de la police (QO 13714C).
Date de dépôt11/02/2021
Publication réponseB044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOLICE | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | SECURITE PUBLIQUE | VOIE DE RECOURS
 
100. 55K0051
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
TitreLes conséquences du règlement européen encadrant les transferts de déchets plastiques (QO 14065C).
Date de dépôt17/02/2021
Publication réponseB044, , 20/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocGESTION DES DECHETS | MATIERE PLASTIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | REGLEMENT CE | TRANSPORT TRANSFRONTALIER
 
101. 55K0305
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLa décision du tribunal de police concernant le port du masque (QO 12966C).
Date de dépôt03/02/2021
Publication réponseB042, , 11/03/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT CONSTITUTIONNEL | EPIDEMIE | JUGEMENT | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE
 
102. 55K0184
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreL'état d'urgence en République centrafricaine (QO 12957C).
Date de dépôt27/01/2021
Publication réponseB039, , 18/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocETAT D'URGENCE | GUERRE CIVILE | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
 
103. 55K0200
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLe bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre (QO 11923C).
Date de dépôt04/01/2021
Publication réponseB038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE
 
104. 55K0185
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
TitreLe bilan de l'incendie survenu à BOZAR (QO 12956C).
Date de dépôt27/01/2021
Publication réponseB038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocDOMMAGE | INCENDIE | ORGANISATION CULTURELLE | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT | BEAUX-ARTS
 
105. 55K0140
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail
TitreInspection fédérale de l'Emploi. - Contrôles en période de crise sanitaire (QO 11877C).
Date de dépôt28/12/2020
Publication réponseB038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCONDITION DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | ENTREPRISE | EPIDEMIE | INSTANCE DE CONTROLE | MALADIE INFECTIEUSE | TRAVAIL
 
106. 55K0031
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremier Ministre
TitreJournée nationale de commémoration des victimes de génocides. - Résolution (QO 11971C).
Date de dépôt05/01/2021
Publication réponseB038, , 11/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | RESOLUTION | CRIME CONTRE L'HUMANITE | COMMEMORATION
 
107. 55K0121
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLa digitalisation de la Loterie Nationale et ses effets sur les librairies (QO 12164C).
Date de dépôt07/01/2021
Publication réponseB037, , 03/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCOMMERCE DE DETAIL | JEU DE HASARD | POUVOIRS PUBLICS | INTERNET | NUMERISATION
 
108. 55K0197
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreInterventions policières à l'occasion de la fête de Noël (QO 11891C).
Date de dépôt28/12/2020
Publication réponseB037, , 03/02/2021, 20202021
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE
 
109. 55K0049
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre
TitreL'impact de l'installation du Centre de compétences européen pour la cybersécurité à Bucarest (QO 11622C).
Date de dépôt15/12/2020
Publication réponseB036, , 27/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocLUTTE CONTRE LE CRIME | CRIMINALITE INFORMATIQUE | SECURITE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | TECHNOLOGIE NUMERIQUE
 
110. 55K0046
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLe nombre de personnes fichées sur les bases de données belges en matière de terrorisme (QO 10002C).
Date de dépôt09/11/2020
Publication réponseB031, , 16/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocISLAM | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | BASE DE DONNEES | EXTREMISME
 
111. 55K0066
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLes détenus représentant une menace terroriste (QO 10003C).
Date de dépôt09/11/2020
Publication réponseB031, , 16/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ISLAM | DETENU | TERRORISME | EXTREMISME
 
112. 55K0022
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreCyclistes victime d'un accident portant des écouteurs. - Absence de statistiques (QO 8471C).
Date de dépôt30/10/2020
Publication réponseB030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocACCIDENT DE TRANSPORT | MUSIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES
 
113. 55K0011
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
TitreLes agressions envers les services de secours à Bruxelles (QO 9759C).
Date de dépôt30/10/2020
Publication réponseB030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocLUTTE ANTI-INCENDIE | POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | AGRESSION PHYSIQUE
 
114. 55K0001
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
TitreLes pensions versées dans le cadre de mariages polygames (QO 9609C).
Date de dépôt29/10/2020
Publication réponseB030, , 09/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocPERSONNE MARIEE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | FEMME | POLYGAMIE
 
115. 55K0043
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLe rapport de GREVIO sur l'application de la Convention d'Istanbul (QO 9127C).
Date de dépôt04/11/2020
Publication questionB030, , 09/12/2020, 20202021
Publication réponseB035, , 18/01/2021, 20202021
Descripteurs EurovocCONSEIL DE L'EUROPE | DROIT PENAL | ACCORD INTERNATIONAL | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | FEMME | AIDE AUX VICTIMES
 
116. 55K0002
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementSecrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
TitreLa liste "Ne m'appelez plus" (QO 9140C).
Date de dépôt29/10/2020
Publication réponseB029, , 02/12/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | TELEPHONE | BASE DE DONNEES
 
117. 55K0766
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreCyclistes victime d'un accident portant des écouteurs. - Absence de statistiques (QO 8471C).
Date de dépôt07/09/2020
Publication questionB029, , 02/12/2020, 20202021
Descripteurs EurovocACCIDENT DE TRANSPORT | MUSIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES
 
118. 55K0072
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
TitreL'appel de Greenpeace relatif à la déforestation au Brésil (QO 6123C).
Date de dépôt15/05/2020
Publication réponseB021, , 18/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDEBOISEMENT | IMPORTATION | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | UNION EUROPEENNE | BRESIL | BOIS TROPICAL
 
119. 55K0636
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreLe financement des tests COVID-19 (QO 5418C).
Date de dépôt13/05/2020
Publication questionB021, , 18/06/2020, 20192020
Publication réponseB023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | FINANCEMENT | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | DIAGNOSTIC MEDICAL
 
120. 55K0325
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreRapport annuel d'activité de la commissaire au droit de l'homme du Conseil de l'Europe.
Date de dépôt29/04/2020
Publication questionB020, , 09/06/2020, 20192020
Publication réponseB022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCONSEIL DE L'EUROPE | DROITS DE L'HOMME | EUROPE | POLITIQUE EXTERIEURE
 
121. 55K0521
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreLa possibilité élargie de déposer des plaintes en ligne (QO 5747C).
Date de dépôt05/05/2020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocINFRACTION | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
 
122. 55K0588
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreLe financement des tests COVID-19.
Date de dépôt29/04/2020
Publication questionB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FINANCEMENT | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | DIAGNOSTIC MEDICAL
 
123. 55K0341
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
TitreLa suspension des crédits à la consommation (QO 4448C).
Date de dépôt04/05/2020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCREDIT A LA CONSOMMATION | EPIDEMIE | INSTITUTION FINANCIERE | MALADIE INFECTIEUSE | PAIEMENT | CHOMAGE CONJONCTUREL
 
124. 55K0304
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLa situation en matière de droits de l'Homme en Colombie (QO 3872C).
Date de dépôt27/04/2020
Publication réponseB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | COLOMBIE | INSTAURATION DE LA PAIX
 
125. 55K0550
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreLe report des consultations non urgentes des généralistes et spécialistes (QO 4447C).
Date de dépôt16/04/2020
Publication questionB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | RISQUE SANITAIRE | DIAGNOSTIC MEDICAL | SOIN DE SANTE
 
126. 55K0274
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreTrafic de faux médicaments en Afrique.
Date de dépôt01/04/2020
Publication questionB018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCONTREFACON | AFRIQUE | POLITIQUE EXTERIEURE | TRAFIC ILLICITE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE
 
127. 55K0273
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreCambodge. - Situation politique.
Date de dépôt01/04/2020
Publication questionB018, , 14/05/2020, 20192020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCAMBODGE | POLITIQUE EXTERIEURE | SITUATION POLITIQUE
 
128. 55K0272
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLa situation en matière de droits de l'homme aux Philippines.
Date de dépôt01/04/2020
Publication réponseB018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | PHILIPPINES | POLITIQUE EXTERIEURE
 
129. 55K0163
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
TitreRespirateurs artificiels.
Date de dépôt29/04/2020
Publication réponseB018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocMATERIEL ELECTRIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL
 
130. 55K0151
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
TitreLes critères de réalisation des tests COVID-19 (QO 4756C).
Date de dépôt23/04/2020
Publication réponseB018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | SANTE PUBLIQUE | DIAGNOSTIC MEDICAL
 
131. 55K0304
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
TitreCOVID-19. - Projet de prime défiscalisée (QO 4449C).
Date de dépôt08/04/2020
Publication réponseB018, , 14/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | EXONERATION FISCALE | FISCALITE | MALADIE INFECTIEUSE | PRIME DE SALAIRE
 
132. 55K0201
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLa situation politique au Cambodge.
Date de dépôt12/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB017, , 04/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDEMOCRATISATION | CAMBODGE | POLITIQUE EXTERIEURE | SITUATION POLITIQUE
 
133. 55K0196
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreTaiwan. - Lutte contre le coronavirus.
Date de dépôt06/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB015, , 09/04/2020, 20192020
Descripteurs EurovocEPIDEMIE | MALADIE INFECTIEUSE | OMS | POLITIQUE EXTERIEURE | TAIWAN | CHINE
 
134. 55K0277
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLa performance énergétique des bâtiments publics fédéraux.
Date de dépôt07/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB027, , 22/09/2020, 20192020
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE | CONSOMMATION D'ENERGIE | POUVOIRS PUBLICS | BATIMENT PUBLIC
 
135. 55K0276
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreMusée royal d'Afrique centrale. - État des statues et bassins.
Date de dépôt07/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB028, , 30/09/2020, 20192020
Descripteurs EurovocAFRIQUE | ENTRETIEN | MUSEE | POUVOIRS PUBLICS | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
 
136. 55K0032
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementPremière Ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
TitreParc du Cinquantenaire. - Rénovation.
Date de dépôt07/02/2020
Publication réponseB014, , 24/03/2020, 20192020
Descripteurs EurovocENTRETIEN | ESPACE VERT | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
 
137. 55K0636
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
TitreLa suspension des crédits à la consommation (QO 4448C).
Date de dépôt14/08/2020
Publication réponseB026, , 08/09/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCREDIT A LA CONSOMMATION | EPIDEMIE | INSTITUTION FINANCIERE | MALADIE INFECTIEUSE | PAIEMENT | CHOMAGE CONJONCTUREL
 
138. 55K0505
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLes condamnations pour harcèlement sexuel à la police (QO 6519C).
Date de dépôt28/05/2020
Publication questionB023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLICE | SATISFACTION AU TRAVAIL | SECURITE PUBLIQUE | FEMME | HARCELEMENT SEXUEL | HARCELEMENT MORAL
 
139. 55K0406
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
TitreLes négociations autour de la dette de la République démocratique du Congo (QO 6010C).
Date de dépôt09/06/2020
Publication réponseB023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDETTE EXTERIEURE | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
 
140. 55K0350
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreCambodge. - Guerre contre la drogue (QO 6114C).
Date de dépôt14/05/2020
Publication questionB022, , 02/07/2020, 20192020
Publication réponseB023, , 16/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | CAMBODGE | LUTTE CONTRE LE CRIME | POLITIQUE EXTERIEURE | TRAFIC DE STUPEFIANTS
 
141. 55K0479
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes
TitreLa stratégie européenne en matière d'égalité homme-femme (QO 6116C).
Date de dépôt14/05/2020
Publication questionB022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocREPARTITION PAR SEXE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE
 
142. 55K0338
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLes futurs objectifs du Partenariat oriental (QO 5613C).
Date de dépôt30/04/2020
Publication questionB021, , 18/06/2020, 20192020
Publication réponseB022, , 02/07/2020, 20192020
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | ANCIENNE URSS
 
143. 55K0045
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
TitreLes ambitions de la Belgique en matière de protection des mers et océans.
Date de dépôt11/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB020, , 09/06/2020, 20192020
Descripteurs EurovocMER | OCEAN | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | MILIEU MARIN | BIODIVERSITE
 
144. 55K0398
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
TitreCentre Antipoisons. - Suppression subvention projet intoxication CO2.
Date de dépôt12/02/2020
Publication questionB014, , 24/03/2020, 20192020
Publication réponseB019, , 27/05/2020, 20192020
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE LA SANTE | SUBSTANCE TOXIQUE | PREMIERS SECOURS | CHAUFFAGE
 
145. 55K0198
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre des Affaires étrangères et de la Défense
TitreLa performance énergétique des bâtiments occupés par la Défense.
Date de dépôt07/02/2020
Publication réponseB013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCONSOMMATION D'ENERGIE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | BATIMENT
 
146. 55K0093
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
TitreProtection des mers et océans. - Ambitions de la Belgique.
Date de dépôt12/02/2020
Publication réponseB013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs EurovocMER | OCEAN | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | MILIEU MARIN | BIODIVERSITE
 
147. 55K0288
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitreLa performance énergétique des bâtiments de la SNCB.
Date de dépôt07/02/2020
Publication réponseB013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs EurovocCONSOMMATION D'ENERGIE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BATIMENT
 
148. 55K0047
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale et de la Politique scientifique
TitreLoterie Nationale. - Soutien à des projets à l'étranger.
Date de dépôt15/01/2020
Publication réponseB011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocAIDE ALIMENTAIRE | FINANCEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT
 
149. 55K0147
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
TitreSoutien à des projets à l'étranger par la Loterie Nationale.
Date de dépôt14/01/2020
Publication réponseB011, , 13/02/2020, 20192020
Descripteurs EurovocAIDE ALIMENTAIRE | FINANCEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT
 
150. 55K0163
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitrePlantations d'arbres sur les terrains appartenant à la SNCB.
Date de dépôt13/11/2019
Publication questionB008, , 07/01/2020, 20192020
Publication réponseB013, , 10/03/2020, 20192020
Descripteurs EurovocARBRE | PLANTATION | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROPRIETE FONCIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE
 
151. 55K0069
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
TitrePlantations d'arbres sur les terrains appartenant à la SNCB.
Date de dépôt05/09/2019
Publication questionB004, , 25/10/2019, 20192020
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocARBRE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROPRIETE FONCIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ
 
152. 55K0175
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreHome invasions.
Date de dépôt03/10/2019
Publication réponseB004, , 25/10/2019, 00002019
Descripteurs EurovocLOGEMENT | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | VOL
 
153. 55K0174
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de la Sécurité et de l'Intérieur
TitreRégion de Bruxelles-Capitale. - Cambriolages.
Date de dépôt25/10/2019
Publication réponseB004, , 25/10/2019, 00002019
Descripteurs EurovocREGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | VOL
 
154. 55K0061
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementMinistre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
TitreLa liste Ne m'appelez plus!
Date de dépôt03/10/2019
Publication réponseB004, , 25/10/2019, 20192020
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | PROMOTION COMMERCIALE | PUBLICITE | TELEPHONE | BASE DE DONNEES
 
155. 55K0030
AuteurMichel De Maegd, MR (07122)
DépartementVice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
TitrePartenariat oriental. - Bilan.
Date de dépôt05/09/2019
Publication questionB004, , 25/10/2019, 20192020
Publication réponseB006, , 29/11/2019, 00002019
Descripteurs EurovocACCORD DE COOPERATION | PAYS DE L'EST | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE