	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/08/1991
Documents principaux	00/000-K1740/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1740001 565 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	27/08/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/10/1991
Date de distribution	03/09/1991
Date d'envoi	03/10/1991
Auteur(s)	Leo, Peeters SP (AUTEUR) Freddy, Willockx SP (AUTEUR)
Commentaire	CREATION FONDS DE SPONSORING SPORTIF
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	SPORT
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| SPORT