Document parlementaire 48S0386

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 18 de la nouvelle loi commu- nale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/01/1991
Vote Chambre 25/04/1991
Vote Sénat 18/06/1992
Date de la loi 29/06/1992
Date moniteur 21/07/1992
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-S0386/001-1991/1992-1
00/000-S1314/001-1990/1991-0
00/000-K1417/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0386001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/06/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire BOURGMESTRE OU ECHEVIN EMPECHE - REMPLACEMENT
Date de fin 18/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
 
003 16/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1314001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/04/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BOURGMESTRE OU ECHEVIN EMPECHE - REMPLACEMENT
Document Chambre   47K1417001   188 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/01/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/01/1991
Date de distribution 10/01/1991
Date d'envoi 10/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Félicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire BOURGMESTRE OU ECHEVIN EMPECHE - REMPLACEMENT
Date de fin 25/04/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [83 Kb] 13/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/1991
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [77 Kb] 27/03/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 04/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU (AUTEUR) 
 
004  [964 Kb] 19/04/1991 RAPPORT
Date de distribution 22/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
27/03/1991   EN DISCUSSION
17/04/1991   EN DISCUSSION
17/04/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1417004   19/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/1991   EN REUNION
25/04/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   EN DISCUSSION
18/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELU LOCAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL | ABSENTEISME
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE