Document parlementaire 49K0305

Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur d'éventuelles fraudes ou fautes de gestion à l'Admi- nistration générale de la coopération au développement (AGCD).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/12/1995
Documents principaux 00/000-K0305/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0305001   430 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/12/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 21/12/1995
Date de distribution 15/12/1995
Date d'envoi 21/12/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE AGCD
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | AIDE AU DEVELOPPEMENT

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