Document parlementaire 49K0871

Projet de loi relatif à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/01/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 26/06/1997
Date de la loi 12/11/1997
Date moniteur 19/12/1997
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-S0687/001-1996/1997-0
00/000-K0871/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0687001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 27/06/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PUBLICITE ADMINISTRATION PROVINCES ET COMMUNES
Date de fin 07/10/1997
Sous-documents
002 07/10/1997 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K0871001   2743 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 09/01/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/01/1997
Date d'envoi 09/01/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PUBLICITE ADMINISTRATION PROVINCES ET COMMUNES
Date de fin 26/06/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [338 Kb] 20/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [264 Kb] 28/05/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPieter, De Crem CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarilou, Vanden Poel-Welkenhuysen VLD (AUTEUR) 
 
004  [430 Kb] 04/06/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1997
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [3547 Kb] 20/06/1997 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
006  [787 Kb] 26/06/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/1997
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K0389001 (827 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 21/05/1997   EN REUNION
28/05/1997   EN DISCUSSION
04/06/1997   EN DISCUSSION
04/06/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0871005   20/06/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/1997   EN REUNION
26/06/1997   ADOPTE
Compétence 09/01/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/06/1997   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
28/06/1997   EVOCATION : DEBUT DELAI      
12/07/1997   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
05/10/1997   FIN SUSPENSION      
06/10/1997   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
07/10/1997   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FONCTION PUBLIQUE | PROVINCE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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Aperçu chronologique des réunions