Document parlementaire 49K1511

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/1998
Date de la loi 05/07/1998
Date moniteur 28/08/1998
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K1511/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1511001   1685 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/04/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 27/04/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET VOIES ET MOYENS 1998
Date de fin 18/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [11761 Kb] 11/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 12/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
 
003  [665 Kb] 17/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Suykens, Lucien SP
Calendrier 19/05/1998   EN REUNION
26/05/1998   EN DISCUSSION
26/05/1998   ADOPTE
Rapport   49K1511002   11/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1998   EN REUNION
18/06/1998   ADOPTE
Compétence 27/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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