Document parlementaire 50K0064

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 30/03/2000
Documents principaux 00/000-K0064/001-0/1999-1
Document Chambre   50K0064001   51 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 09/09/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/1999
Date de distribution 16/09/1999
Date d'envoi 14/10/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE REGION BRUXELLES-CAPITALE
Date de fin 30/03/2000
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [94 Kb] 15/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [92 Kb] 17/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 17/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0329001 (70 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 15/02/2000   EN REUNION
29/02/2000   EN DISCUSSION
29/02/2000   REJETE
Rapport   50K0064003   17/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/2000   EN REUNION
30/03/2000   REJETE
30/03/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/09/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | EMPLOI DES LANGUES
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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Aperçu chronologique des réunions