Document parlementaire 50K0508

Proposition de résolution relative à l'adoption d'un certain nombre de mesures restrictives et d'accompagnement dans la perspective de l'adhésion de plusieurs pays d'Europe orientale à l'Union européenne.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2000
Vote Chambre 14/06/2001
Documents principaux 00/000-K0508/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0508001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2000
Date de distribution 17/03/2000
Date d'envoi 23/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire ADHESION UNION EUROPEENNE - PAYS D'EUROPE ORIENTALE
Date de fin 14/06/2001
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [16 Kb] 23/05/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [65 Kb] 06/06/2001 RAPPORT
Date de distribution 07/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [17 Kb] 13/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0509001 (62 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 23/05/2001   EN REUNION
30/05/2001   EN DISCUSSION
30/05/2001   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0508003   06/06/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/2001   EN REUNION
14/06/2001   REJETE
14/06/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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