Document parlementaire 50K0950

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 13/12/2000
Vote Sénat 21/12/2000
Date de la loi 02/01/2001
Date moniteur 03/01/2001
Moniteur n° 002
Moniteur erratum 13/01/2001 012
Moniteur erratum 29/09/2001 275
Documents principaux 00/000-S0600/001-2000/2001-0
00/000-K0950/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0600001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 13/12/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001
Date de fin 21/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, de Clippele PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
003 19/12/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
004 18/12/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
 
005 18/12/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
 
006 15/12/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier PRLFDF (AUTEUR) 
 
007 19/12/2000 ARTICLES CORRIGES
 
008 19/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
 
009 19/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
010 20/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
 
011 20/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
 
012 21/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
 
013 21/12/2000 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   50K0950001   1346 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/11/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/11/2000
Date d'envoi 14/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001
Date de fin 13/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [70 Kb] 21/11/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
003  [38 Kb] 27/11/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 28/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
004  [89 Kb] 28/11/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Pinxten CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
 
005  [186 Kb] 29/11/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementPaul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
 
006  [83 Kb] 30/11/2000 RAPPORT
Date de distribution 01/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
 
007  [51 Kb] 05/12/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
008  [120 Kb] 05/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [65 Kb] 05/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010  [84 Kb] 07/12/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
 
011  [205 Kb] 08/12/2200 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
012  [81 Kb] 08/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
 
013  [419 Kb] 08/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
 
014  [446 Kb] 08/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2000
 
015  [227 Kb] 11/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
016  [65 Kb] 12/12/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
 
017  [36 Kb] 13/12/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
 
018  [410 Kb] 13/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/12/2000
 
019  [462 Kb] 22/12/2000 ANNEXE
Date de distribution 29/12/2000
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082015 (57 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 21/11/2000   EN REUNION
21/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
21 ET 22
Incident 21/11/2000   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bonte, Hans SP
Cahay-André, Pierrette PRLFDF
Calendrier 21/11/2000   EN REUNION
22/11/2000   EN DISCUSSION
29/11/2000   EN DISCUSSION
30/11/2000   EN DISCUSSION
30/11/2000   ADOPTE
18, 19, 23 à 51, 54 à 60 ET 74
Rapport   50K0950013   08/12/2000  
3. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE
69 à 72
Rapport   50K0950009   05/12/2000  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Smets, Tony VLD
Calendrier 22/11/2000   EN REUNION
22/11/2000   ADOPTE
20 ET 61
Rapport   50K0950006   30/11/2000  
5. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
Dehu, Maurice PS
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2000   EN DISCUSSION
29/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15 à 17 ET 73
Rapport   50K0950012   08/12/2000  
6. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE
6, 7, 67 ET 68
Rapport   50K0950008   05/12/2000  
7. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Mortelmans, Jan VB
Calendrier 29/11/2000   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2000   EN DISCUSSION
05/12/2000   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/12/2000   EN DISCUSSION
07/12/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2000   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1,2 à 5 ET 12 à 14
Rapport   50K0950015   11/12/2000  
8. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Calendrier 21/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   EN DISCUSSION
28/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
8 à 11, 52, 53 ET 62 à 66
Rapport   50K0950011   08/12/2200  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/12/2000   EN DISCUSSION
12/12/2000   EN REUNION
13/12/2000   EN DISCUSSION
13/12/2000   ADOPTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2000   EN REUNION
21/12/2000   EN DISCUSSION
21/12/2000   EN DISCUSSION
21/12/2000   ADOPTE
Compétence 14/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
14/11/2000   URGENCE DEMANDEE      
23/11/2000   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
23/11/2000   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   15 jours      
13/12/2000   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
13/12/2000   EVOCATION      
14/12/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
14/12/2000   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
18/12/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
21/12/2000   TERMINE      
28/12/2000   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | AIDE SOCIALE | ALIMENT DU BETAIL | JEU DE HASARD | CIRCULATION AERIENNE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ARMEE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | REFUGIE POLITIQUE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESEAU FERROVIAIRE | ASSURANCE MALADIE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE SOCIALE | TELECOMMUNICATION | TRAVAIL | BUDGET | CARBURANT | CHOMAGE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BANQUE-CARREFOUR | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions