Document parlementaire 50K1200

Proposition de loi majorant certaines prestations de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1200/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1200001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/04/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/2001
Date de distribution 18/04/2001
Date d'envoi 19/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MAJORATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 18/04/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

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