Document parlementaire 50K1446

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2002.

Fiche complète
29/10/2001
Documents principaux 00/000-K1446/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1446001   1770 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 29/10/2001
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 31/10/2001
Date d'envoi 29/10/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2002
Date de fin 20/12/2001
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 14/11/2001   EN REUNION
20/11/2001   EN DISCUSSION
27/11/2001   EN DISCUSSION
04/12/2001   EN DISCUSSION
05/12/2001   EN DISCUSSION
11/12/2001   EN DISCUSSION
11/12/2001   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2001   EN REUNION
19/12/2001   EN DISCUSSION
20/12/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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