Document parlementaire 50K1650

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 25/04/2002
Date de la loi 14/06/2002
Date moniteur 11/07/2002
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K1650/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1650001   251 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 22/02/2002
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 05/03/2002
Date d'envoi 22/02/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CINQUIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 2001
Date de fin 25/04/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [70 Kb] 04/04/2002 RAPPORT
Date de distribution 12/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
 
003  [26 Kb] 25/04/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/04/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Germeaux, Jacques VLD
Calendrier 26/03/2002   EN REUNION
26/03/2002   ADOPTE
Rapport   50K1650002   04/04/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2002   EN REUNION
25/04/2002   ADOPTE
Compétence 22/02/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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