Document parlementaire 50S0803

Projet de loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi du 27 décembre 1990 créant des Fonds budgétaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 26/06/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 28/06/2001
Date de la loi 10/08/2001
Date moniteur 18/09/2001
Moniteur n° 261
Documents principaux 00/000-S0803/001-2000/2001-0
00/000-K1318/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0803001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/06/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FONDS DE FINANCEMENT - ROLE INTERNATIONAL & FONCTION CAPITALE BRUXELLES
Date de fin 17/07/2001
Sous-documents
002 17/07/2001 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K1318001   45 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/06/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/06/2001
Date de distribution 26/06/2001
Date d'envoi 27/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Gobert Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE FINANCEMENT - ROLE INTERNATIONAL & FONCTION CAPITALE BRUXELLES
Date de fin 28/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [38 Kb] 27/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
 
003  [30 Kb] 28/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Gobert Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
 
004  [91 Kb] 28/06/2001 RAPPORT
Date de distribution 29/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [37 Kb] 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/06/2001
 
006  [31 Kb] 28/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
007  [36 Kb] 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/06/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Talhaoui, Fauzaya Agalev-Ecolo
Calendrier 27/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   EN DISCUSSION
28/06/2001   ADOPTE
28/06/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1318004   28/06/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOM. ZITTEN & OPSTAAN
28/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   ADOPTE
Incident 27/06/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS & LEVE/AANGENOM. ZITTEN & OPSTAAN
Compétence 26/06/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
29/06/2001   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
30/06/2001   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
16/07/2001   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
17/07/2001   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | CAPITALE