Document parlementaire 52K0095

Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux-roues motorisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/2007
Documents principaux 00/000-K0095/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0095001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 08/08/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 10/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire DEUX-ROUES MOTORISES - STAGES DE CONDUITE - TVA
Sous-documents
002  [35 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | PERMIS DE CONDUIRE | DIRECTIVE CE | SECURITE ROUTIERE | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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