	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0378/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0378001 70 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	16/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	19/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	Linda, Musin PS (AUTEUR) Camille, Dieu PS (AUTEUR) Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR)
Commentaire	ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE - CATEGORIES D'AGE - MONTANTS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	16/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION FAMILIALE