Document parlementaire 52K1102

Proposition de résolution visant à mettre sur pied un projet pilote relatif au daytime running lights.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2008
Documents principaux 00/000-K1102/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1102001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 25/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire DAYTIME RUNNING LIGHTS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SIGNALISATION | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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