Document parlementaire 52K1291

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la rémunération du management.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1291/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1291001   72 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/07/2008
Date de distribution 01/07/2008
Date d'envoi 03/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES PARTIE VARIABLE REMUNERATION MANAGEMENT CRITERES QUAL
Date de fin 11/02/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [34 Kb] 11/02/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2336/5-2009/2010
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1292001 (64 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2336001 (1854 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 17/02/2009   EN DISCUSSION
17/02/2009   EN REUNION
12/01/2010   EN DISCUSSION
19/01/2010   EN DISCUSSION
27/01/2010   EN DISCUSSION
02/02/2010   EN DISCUSSION
09/02/2010   EN DISCUSSION
09/02/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1291002   11/02/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/2010   EN DISCUSSION
11/02/2010   EN REUNION
11/02/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 01/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521291
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIRECTION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | FIXATION DU SALAIRE | PRIME DE SALAIRE | SALAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions