Document parlementaire 53K0057

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2010
Documents principaux 00/000-K0057/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0057001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/08/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 31/08/2010
Date d'envoi 26/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE LE 14/10/2010
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Seminara, Franco PS
Calendrier 15/12/2010   EN REUNION
17/12/2010   EN DISCUSSION
Analyse des interventions P530057
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | EQUIPEMENT SOCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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