Document parlementaire 53K0412

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2010
Vote Chambre 03/03/2011
Documents principaux 00/000-K0412/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0412001   104 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 19/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire MUTILATIONS GENITALES FEMININES
Date de fin 03/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 19/11/2010 ADDENDUM
Date de distribution 22/11/2010
 
003  [33 Kb] 15/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [112 Kb] 02/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
005  [44 Kb] 03/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
006  [82 Kb] 03/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0412004   02/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2011   EN DISCUSSION
03/03/2011   EN REUNION
03/03/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530412
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions