Document parlementaire 53K0774

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les fonctions spéciales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2010
Documents principaux 00/000-K0774/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0774001   78 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/12/2010
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/12/2010
Date de distribution 16/12/2010
Date d'envoi 23/12/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - FONCTIONS SPECIALES - MONTANT INDEMNITES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc INDEMNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | CUMUL DE MANDATS | CUMUL DE REVENUS | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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