Document parlementaire 53K1816

Proposition de loi portant réforme du secteur bancaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1816/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1816001   154 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/10/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 21/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Gennez sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ann, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DU SECTEUR BANCAIRE
Sous-documents
002  [73 Kb] 08/06/2012 AVIS
Date de distribution 12/06/2012
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1676001 (82 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Devlies, Carl CD&V
Calendrier 29/05/2013   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 20/10/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Compétence 18/10/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531816
Descripteur Eurovoc principal INSTITUTION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc EPARGNE | IMPOT | INSTITUTION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | PRIME DE SALAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | CONTROLE BANCAIRE | BANQUE

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