Document parlementaire 53K1848

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit au démantèlement de la SA Dexia, de déterminer les éventuelles responsabilités et de formuler des recommandations pour l'avenir.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/2011
Documents principaux 00/000-K1848/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1848001   84 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 26/10/2011
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 27/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DEXIA
Date de fin 28/03/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [408 Kb] 22/03/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2661/2-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2043001 (88 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2661001 (97 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 13/03/2013   EN DISCUSSION
13/03/2013   EN REUNION
13/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1848002   22/03/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2013   EN DISCUSSION
28/03/2013   EN REUNION
28/03/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531848
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions