Document parlementaire 53K2522

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2012
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/02/2013
Date de la loi 04/03/2013
Date moniteur 15/03/2013
Moniteur n° 079
Documents principaux 00/000-K2522/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2522001   3188 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/11/2012
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 20/12/2012
Date d'envoi 26/11/2012
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2013 - BUDGET GENERAL DES DEPENSES
Date de fin 07/02/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4847 Kb] 17/12/2012 BUDGET
Date de distribution 20/12/2012
PARTIE II / DEEL II
 
003  [3199 Kb] 09/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2013
 
004  [1469 Kb] 14/01/2013 ERRATA
Date de distribution 16/01/2013
 
005  [1395 Kb] 14/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 16/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
 
006  [1417 Kb] 15/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
 
007  [1579 Kb] 16/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
008  [1476 Kb] 16/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
009  [3782 Kb] 16/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBen, Weyts N-VA (AUTEUR) 
 
010  [1583 Kb] 21/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 23 PARTIM SERVICE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SOCIALE
 
011  [1546 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
SECTION 25 PARTIM SECURITE CHAINE ALIMENTAIRE
 
012  [1514 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SECTION 44 PARTIM POLITIQUE DES GRANDES VILLES
 
013  [1540 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
SECTION 24 PARTIM EGALITE DES CHANCES
 
014  [1781 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
SECTION 14 PARTIM AFF. ETRANG., COMM. EXT. ET AFF. EUROP.
 
015  [1736 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
SECTION 12 SPF JUSTICE
 
016  [1384 Kb] 22/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 22/01/2013
 
017  [2313 Kb] 22/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
SECTION 04 ET 5 - PERSONNEL ET SPF TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
 
018  [570 Kb] 23/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 23/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
SECTION 2 PARTIM PREMIER MINISTRE
 
019  [566 Kb] 23/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 23/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 24 PARTIM AFFAIRES SOCIALES
 
020  [1413 Kb] 23/01/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
 
021  [1477 Kb] 24/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 24/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMinneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
SECTION 25 PARTIM MILIEU MARIN
 
022  [1604 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
SECTION 21 PENSIONS
 
023  [1610 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 24 PARTIM FAMILLES, PERSONNES HANDICAPEES ET RISQUES PROF.
 
024  [1835 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
SECTION 16 MINISTERE DE LA DEFENSE
 
025  [1456 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
SECTION 2 PARTIM INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES
 
026  [1588 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
SECTION 32 PARTIM ENERGIE
 
027  [1554 Kb] 25/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
SECTION 32 PARTIM STATUT SOCIAL DES INDEPENDANTS, PME ET AGRICULTURE
 
028  [1620 Kb] 28/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
SECTION 02 PARTIM SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
 
029  [1918 Kb] 28/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SECTION 25 PARTIM SANTE PUBLIQUE
 
030  [1692 Kb] 28/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 23 PARTIM SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
 
031  [1571 Kb] 28/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2013
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
SECTION 25 PARTIM DEVELOPPEMENT DURABLE
 
032  [1980 Kb] 28/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
SECTION 33 MOBILITE ET ENTREPRISES PUBLIQUES
 
033  [1728 Kb] 29/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 44 PARTIM INTEGRATION SOCIALE ET LUTTE CONTRE PAUVRETE
 
034  [1810 Kb] 29/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
SECTION 14 COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
 
035  [1697 Kb] 29/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 29/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
SECTION 32 PARTIM ECONOMIE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
 
036  [1619 Kb] 30/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 30/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
SECTION 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE
 
037  [1532 Kb] 31/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 31/01/2013
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
SECTION 24 PARTIM VICTIMES DE GUERRE
 
038  [823 Kb] 01/02/2013 RAPPORT
Date de distribution 01/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
SECTION 13 PARTIM INTERIEUR ET SECTION 17 POLICE FED.
 
039  [7588 Kb] 01/02/2013 ERRATA
Date de distribution 01/02/2013
 
040  [8255 Kb] 01/02/2013 RAPPORT
Date de distribution 01/02/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
SECTION 13 PARTIM ASILE ET MIGRATION ET 44 PARTIM ACCUEIL DEMANDEURS
 
041  [31 Kb] 05/02/2013 ERRATA
Date de distribution 05/02/2013
 
042  [34 Kb] 01/02/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2521/7-2012/2013
 
043  [48 Kb] 07/02/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/02/2013
 
044  [1452 Kb] 12/03/2013 ANNEXE
Date de distribution 12/03/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522024   25/01/2013  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522010   21/01/2013  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Brotcorne, Christian cdH
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522015   22/01/2013  
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Tuybens, Bruno sp.a
De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522014   22/01/2013  
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Slegers, Bercy CD&V
Somers, Bart Open Vld
Galant, Jacqueline MR
Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522017   22/01/2013  
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Schiltz, Willem-Frederik Open Vld
Lalieux, Karine PS
Warzée-Caverenne, Valérie MR
Calendrier 15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522025   25/01/2013  
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
Calendrier 21/12/2012   EN DISCUSSION
21/12/2012   EN REUNION
09/01/2013   EN DISCUSSION
15/01/2013   EN DISCUSSION
16/01/2013   EN DISCUSSION
22/01/2013   EN DISCUSSION
23/01/2013   EN DISCUSSION
23/01/2013   ADOPTE
Rapport   53K2522042   01/02/2013  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bastin, Christophe cdH
Calendrier 15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K2522032   28/01/2013  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Seminara, Franco PS
Snoy et d'Oppuers, Thérèse Ecolo-Groen
Schyns, Marie-Martine cdH
De Ridder, Minneke N-VA
Calendrier 09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS - RAPPORTEURS SUITE : N. LANJRI 16-01-2013, N. MUYLLE 16-01-2013, K. CALVO 16-01-2013
Rapport   53K2522007   16/01/2013  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/2013   EN DISCUSSION
06/02/2013   EN REUNION
07/02/2013   ADOPTE
Compétence 26/11/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P532522
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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