Document parlementaire 53K2947

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, en vue de renforcer l'indépendance de la Commission des provisions nucléaires, de consacrer ces provisions à des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la dépendance énergétique de la Belgique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2947/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2947001   484 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/07/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2013
Date de distribution 11/07/2013
Date d'envoi 17/09/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire DEMANTELEMENT CENTRALES NUCLEAIRES - PROVISIONS - EFFICACITE ENERGETIQUE
Date de fin 13/02/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 03/02/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2805/4-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2805001 (449 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Schiltz, Willem-Frederik Open Vld
Calendrier 14/01/2014   EN DISCUSSION
14/01/2014   EN REUNION
28/01/2014   EN DISCUSSION
28/01/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2947002   03/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/02/2014   EN DISCUSSION
12/02/2014   EN REUNION
13/02/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/07/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P532947
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions