Document parlementaire 53K3015

Proposition de résolution visant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine artistique et culturel des entreprises publiques et autres organismes d'intérêt public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2013
Documents principaux 00/000-K3015/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3015001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/09/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2013
Date de distribution 26/09/2013
Date d'envoi 10/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Bonni PS (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES ORGANISMES INTERET PUBLIC PATRIMOINE ARTIST. ET CULT.
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU PATRIMOINE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE | BEAUX-ARTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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