Document parlementaire 53K3263

Avis de subsidiarité. Projet d'avis sur une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2013)622).

Fiche complète
20/12/2013
Documents principaux 00/000-K3263/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3263001   528 Kb
AVIS DE SUBSIDIARITE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 20/12/2013
Type de document 28 AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de distribution 08/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [576 Kb] 31/03/2014 REPONSE COMMISSION
Date de distribution 04/04/2014
 
Analyse des interventions P533263
Descripteur Eurovoc principal NAVIGATION FLUVIALE
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION FLUVIALE | REGLEMENTATION TECHNIQUE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE

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