Document parlementaire 54K0691

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/2014
Date de la loi 19/12/2014
Date moniteur 15/01/2015
Moniteur n° 012
Documents principaux 00/000-K0691/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0691001   1162 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/12/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/12/2014
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2014 - AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES
Date de fin 18/12/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [608 Kb] 10/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSophie, Wilmès MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [412 Kb] 15/12/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/12/2014
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K689/2-2014/2015
 
004  [584 Kb] 18/12/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2014
 
005  [688 Kb] 30/12/2014 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 30/12/2014
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
006  [423 Kb] 18/12/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0689001 (454 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 10/12/2014   EN DISCUSSION
10/12/2014   EN REUNION
10/12/2014   ADOPTE
18/12/2014   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2014   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2016   ADOPTE
Rapport   54K0691003   15/12/2014   20141230 54K0691005
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2014   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2014   EN DISCUSSION
18/12/2014   EN REUNION
18/12/2014   ADOPTE
Incident 17/12/2014   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/12/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540691
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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