Document parlementaire 54K0770

Proposition de loi visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0770/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0770001   483 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/01/2015
Date de distribution 13/01/2015
Date d'envoi 15/01/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire IMPOT SUR LES GRANDS PATRIMOINES
Sous-documents
002  [505 Kb] 10/04/2015 AVIS
Date de distribution 21/04/2015
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1389001 (879 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 27/01/2015   EN DISCUSSION
27/01/2015   EN REUNION
13/01/2016   EN DISCUSSION
23/02/2016   EN DISCUSSION
Compétence 13/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT SUR LA FORTUNE
Descripteurs Eurovoc IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT SUR LA FORTUNE

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