Document parlementaire 54K0781

Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0781/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0781001   561 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/01/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/2015
Date de distribution 14/01/2015
Date d'envoi 22/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire GROUPEMENTS, ASSOCIATIONS DJIHADISTES - DECHEANCE DE LA NATIONALITE BELGE
Date de fin 16/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 13/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1198/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1198001 (1684 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Vaerenbergh, Kristien N-VA
Calendrier 23/06/2015   EN DISCUSSION
23/06/2015   EN REUNION
01/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0781002   13/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2015   EN DISCUSSION
15/07/2015   EN REUNION
16/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/01/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540781
Descripteur Eurovoc principal INTEGRISME RELIGIEUX
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | RESSORTISSANT | SANCTION PENALE | TERRORISME | INTEGRISME RELIGIEUX

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