Document parlementaire 54K0960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/04/2015
Date de la loi 23/04/2015
Date moniteur 27/04/2015
Moniteur n° 105
Moniteur erratum 19/11/2015 298
Documents principaux 00/000-K0960/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0960001   1237 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/03/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/03/2015
Date d'envoi 13/03/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SAUT D'INDEX - NORME SALARIALE - ENVELOPPE BIEN-ETRE
Date de fin 22/04/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [532 Kb] 17/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 23/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
003  [878 Kb] 19/03/2015 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
1ERE LECTURE / EERSTE LEZING
 
004  [8107 Kb] 19/03/2015 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 19/03/2015
 
005  [1482 Kb] 25/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
006  [976 Kb] 26/03/2015 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
2IEME LECTURE / 2DE LEZING
 
007  [496 Kb] 26/03/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/03/2015
2IEME LECTURE / 2DE LEZING
 
008  [2076 Kb] 26/03/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
009  [557 Kb] 14/04/2015 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 20/04/2015
N° 57 332/1/VR
 
010  [554 Kb] 21/04/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
011  [505 Kb] 23/04/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Demir, Zuhal N-VA
de Coster-Bauchau, Sybille MR
Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 17/03/2015   EN REUNION
17/03/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/03/2015   ADOPTE
25/03/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0960006   26/03/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
21/04/2015   EN DISCUSSION
21/04/2015   EN REUNION
22/04/2015   EN DISCUSSION
22/04/2015   ADOPTE
Incident 19/03/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
26/03/2015   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 13/03/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P540960
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | CONGE PAYE | COUT SALARIAL | DROIT DU TRAVAIL | AIDE A L'EMPLOI | FORMATION PROFESSIONNELLE | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | INDEXATION DES SALAIRES | OUVRIER | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES | PRESTATION SOCIALE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | TRAVAIL DU DIMANCHE

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Aperçu chronologique des réunions