Document parlementaire 54K0994

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle effectif du commerce des armes au sein de la commission spéciale des achats militaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2015
Documents principaux 00/000-K0994/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0994001   444 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 26/03/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/04/2015
Date de distribution 30/03/2015
Date d'envoi 23/04/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS COMM. SPECIALE ACHATS MILITAIRES - COMMERCE ARMES
Date de fin 30/06/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [433 Kb] 18/09/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
 
003  [412 Kb] 23/06/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1621/2-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1621001 (77 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 11/05/2016   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/05/2016   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 01/06/2015   EN DISCUSSION
01/06/2015   EN REUNION
14/07/2015   EN DISCUSSION
14/06/2016   EN DISCUSSION
14/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0994003   23/06/2016  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/2016   EN DISCUSSION
29/06/2016   EN REUNION
30/06/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540994
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES | CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | COMMISSION SPECIALISEE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions