Document parlementaire 54K1056

Proposition de résolution relative à l'importation responsable d'étain, de tungstène, de tantale et d'or (dits "minerais des conflits") sur le marché européen.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2015
Documents principaux 00/000-K1056/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1056001   534 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/04/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2015
Date de distribution 04/05/2015
Date d'envoi 07/05/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire IMPORATION RESPONSABLE D'ETAIN, TUNGSTENE, TANTALE ET OR - ZONES DE CONFLIT
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [434 Kb] 16/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/2015
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [411 Kb] 15/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1226/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1091001 (485 Kb)
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  54K1226001 (499 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 16/06/2015   EN DISCUSSION
16/06/2015   EN REUNION
30/06/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1056003   15/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal IMPORTATION
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IMPORTATION | EXPLOITATION DU MINERAI | RESOLUTION DU PARLEMENT

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