Document parlementaire 54K1091

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un système obligatoire de traçabilité des "minerais des conflits" à l'échelle européenne.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/05/2015
Documents principaux 00/000-K1091/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1091001   485 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2015
Date de distribution 13/05/2015
Date d'envoi 13/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire MINERAIS DES CONFLITS - UE - SYSTEME OBLIGATOIRE DE TRAÇABILITE
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 21/05/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/05/2015
 
003  [410 Kb] 16/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 17/06/2015
 
004  [420 Kb] 06/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
005  [412 Kb] 15/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1226/5
 
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  54K1056001 (534 Kb)
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  54K1226001 (499 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 30/06/2015   EN DISCUSSION
30/06/2015   EN REUNION
08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1091005   15/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TRAFIC ILLICITE | EXPLOITATION DU MINERAI
Descripteurs Eurovoc IMPORTATION | TRAFIC ILLICITE | EXPLOITATION DU MINERAI | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRACABILITE

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