Document parlementaire 54K1134

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2015
Vote Chambre 23/06/2016
Documents principaux 00/000-K1134/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1134001   8106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 03/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 05/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Commentaire DEPENALISATION DE L'HOMOSEXUALITE
Date de fin 23/06/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 05/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 08/06/2015
 
003  [409 Kb] 16/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 17/06/2015
 
004  [438 Kb] 18/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 19/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
 
005  [431 Kb] 19/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 21/04/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
006  [449 Kb] 03/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
 
007  [461 Kb] 17/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
008  [409 Kb] 19/05/2016 ADDENDUM
Date de distribution 19/05/2016
 
009  [424 Kb] 20/05/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
010  [409 Kb] 02/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 02/06/2016
 
011  [421 Kb] 07/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
012  [409 Kb] 07/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 08/06/2016
 
013  [589 Kb] 14/06/2016 RAPPORT
Date de distribution 14/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
014  [456 Kb] 14/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/06/2016
 
015  [457 Kb] 23/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Hellings, Benoit Ecolo-Groen
Calendrier 17/05/2016   EN DISCUSSION
17/05/2016   EN REUNION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1134013   14/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/2016   EN DISCUSSION
23/06/2016   EN REUNION
23/06/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541134
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions