Document parlementaire 54K1260

Proposition de résolution visant à lutter contre le commerce illégal du bois.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2015
Vote Chambre 28/01/2016
Documents principaux 00/000-K1260/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1260001   572 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 13/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/2015
Date de distribution 14/07/2015
Date d'envoi 16/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE ILLEGAL DU BOIS
Date de fin 28/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [468 Kb] 13/01/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 15/01/2016
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
003  [556 Kb] 22/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
 
004  [137 Kb] 22/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/01/2016
 
005  [491 Kb] 28/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/01/2016
 
006  [594 Kb] 22/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 22/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
ECHANGE DE VUES / GEDACHTEWISSELING
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hoof, Els CD&V
Thiéry, Damien MR
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
13/01/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
Rapport   54K1260003   22/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2016   EN DISCUSSION
28/01/2016   EN REUNION
28/01/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541260
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DU BOIS
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU BOIS | TRAFIC ILLICITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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