Document parlementaire 54K2080

Proposition de résolution relative au gel de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2016
Vote Chambre 16/02/2017
Documents principaux 00/000-K2080/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2080001   449 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 11/10/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2016
Date de distribution 12/10/2016
Date d'envoi 20/10/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - PROCEDURE D'ADHESION DE LA TURQUIE - GEL
Date de fin 16/02/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [455 Kb] 24/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 26/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [565 Kb] 10/02/2017 RAPPORT
Date de distribution 10/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
004  [445 Kb] 10/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/02/2017
 
005  [435 Kb] 16/02/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2017
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
006  [445 Kb] 16/02/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/02/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 10/01/2017   EN DISCUSSION
10/01/2017   EN REUNION
24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2080003   10/02/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/02/2017   EN DISCUSSION
16/02/2017   EN REUNION
16/02/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P542080
Descripteur Eurovoc principal ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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