Document parlementaire 54K2161

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/07/2018
Date de la loi 02/09/2018
Date moniteur 10/10/2018
Moniteur n° 239
Moniteur erratum 10/12/2019 272
Documents principaux 00/000-K2161/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2161001   447 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 17/11/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/11/2016
Date de distribution 18/11/2016
Date d'envoi 24/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - CREATION DE LA RUE SCOLAIRE
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 27/03/2017 ADDENDUM
Date de distribution 28/03/2017
 
003  [421 Kb] 04/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/2018
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
 
004  [500 Kb] 12/07/2018 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
 
005  [439 Kb] 12/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2018
 
006  [419 Kb] 17/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 20/07/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
007  [445 Kb] 19/07/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/07/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Devin, Laurent PS
De Coninck, Inez N-VA
Calendrier 07/03/2018   EN DISCUSSION
07/03/2018   EN REUNION
23/05/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   EN DISCUSSION
04/07/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2161004   12/07/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Compétence 17/11/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542161
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE

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