Document parlementaire 54K2298

Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2017
Vote Chambre 20/12/2018
Documents principaux 00/000-K2298/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2298001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 06/02/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/02/2017
Date de distribution 08/02/2017
Date d'envoi 09/02/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Griet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Commentaire INDEPENDANTS - INCAPACITE DE TRAVAIL
Date de fin 20/12/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [440 Kb] 04/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementWerner, Janssen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGriet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
003  [535 Kb] 14/12/2018 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementCaroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Friart MR (AUTEUR) 
 
004  [437 Kb] 14/12/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/12/2018
 
005  [420 Kb] 19/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2018
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
006  [438 Kb] 20/12/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/01/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Friart, Benoît MR
Cassart-Mailleux, Caroline MR
Calendrier 02/05/2017   EN REUNION
16/01/2018   EN DISCUSSION
23/05/2018   EN DISCUSSION
04/12/2018   EN DISCUSSION
04/12/2018   ADOPTE
Rapport   54K2298003   14/12/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2018   EN DISCUSSION
20/12/2018   EN REUNION
20/12/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542298
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc INCAPACITE DE TRAVAIL | QUALITE DE LA VIE | PROFESSION INDEPENDANTE | STATUT SOCIAL | BIEN-ETRE SOCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions