Document parlementaire 54K2322

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 27/04/2017
Date de la loi 07/05/2017
Date moniteur 29/05/2017
Moniteur n° 144
Moniteur erratum 19/07/2017 182
Documents principaux 00/000-K2322/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2322001   813 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/02/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/03/2017
Date d'envoi 22/02/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTALLATIONS NUCLEAIRES - CONTROLE ET INSPECTION
Date de fin 27/04/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 15/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2017
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeerle, Heeren CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
 
003  [562 Kb] 22/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
004  [447 Kb] 28/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 04/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementNawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [816 Kb] 28/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 21/04/2017
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
006  [479 Kb] 06/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/04/2017
 
007  [477 Kb] 27/04/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
008  [481 Kb] 27/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Metsu, Koen N-VA
Calendrier 15/03/2017   EN DISCUSSION
15/03/2017   EN REUNION
28/03/2017   EN DISCUSSION
28/03/2017   ADOPTE
Rapport   54K2322005   28/03/2017  
2. COMMISSION CHAMBRE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 21/03/2017   EN DISCUSSION
21/03/2017   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2017   EN DISCUSSION
27/04/2017   EN REUNION
27/04/2017   ADOPTE
Compétence 22/02/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542322
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE SANITAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions