Document parlementaire 54K2496

Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2017
Vote Chambre 20/07/2017
Documents principaux 00/000-K2496/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2496001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 31/05/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/2017
Date de distribution 31/05/2017
Date d'envoi 08/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Date de fin 20/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [443 Kb] 04/07/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
003  [513 Kb] 13/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
004  [455 Kb] 13/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2017
 
005  [456 Kb] 20/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Capoen, An N-VA
Calendrier 27/06/2017   EN DISCUSSION
27/06/2017   EN REUNION
04/07/2017   EN DISCUSSION
04/07/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2496003   13/07/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2017   EN DISCUSSION
19/07/2017   EN REUNION
20/07/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P542496
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EQUITABLE
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | SENSIBILISATION DU PUBLIC | COMMERCE EQUITABLE

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