Document parlementaire 54K2606

Proposition de résolution relative au maintien des accompagnateurs dans les trains de la SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2017
Vote Chambre 25/04/2019
Documents principaux 00/000-K2606/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2606001   440 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 10/07/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2017
Date de distribution 12/07/2017
Date d'envoi 20/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - MAINTIEN DES ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRAINS
Date de fin 25/04/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [492 Kb] 01/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementSandrine, De Crom Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [406 Kb] 01/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2019
 
004  [428 Kb] 25/04/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2019
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Crom, Sandrine Open Vld
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
27/03/2019   ADOPTE
Rapport   54K2606002   01/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2019   EN DISCUSSION
24/04/2019   EN REUNION
25/04/2019   ADOPTE
Analyse des interventions P542606
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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