Document parlementaire 54K2914

Rapport introductif d'initiative parlementaire. Le caractère de l'état et les valeurs fondamentales de la société.

Fiche complète
24/01/2018
Documents principaux 00/000-K2914/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2914001   5105 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/01/2018
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/01/2018
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR) 
Commentaire CARACTERE DE L'ETAT - VALEURS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal ETAT DE DROIT
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE | RELATION EGLISE-ETAT | ETAT DE DROIT

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