Document parlementaire 54K3517

Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K3517/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3517001   607 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [470 Kb] 28/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
003  [408 Kb] 28/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 04/03/2019
 
004  [661 Kb] 07/03/2019 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 08/03/2019
N°/NR. 65.404
 
005  [520 Kb] 13/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 22/03/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
006  [602 Kb] 01/04/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
007  [780 Kb] 04/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2019
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
AUDITIONS / HOORZITTINGEN
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3520001 (546 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 20/02/2019   EN REUNION
27/02/2019   EN DISCUSSION
11/03/2019   EN DISCUSSION
13/03/2019   EN DISCUSSION
01/04/2019   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE / AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
08/02/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P543517
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | CLIMAT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REPARTITION DES COMPETENCES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions